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Maison sans decenale

Question anonyme le 26/05/2009 à 11h59
Dernière réponse le 13/11/2012 à 08h40
[ ! ]
Notre maison date de juillet 209, peux t-on la vendre avant dix ans si nous n'avons pas d'assurance decenale?
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3 réponses pour « 
maison sans decenale
 »
Réponse de Rachid.A
Le 01/01/2010 é 13h51
[ ! ]
Pourqoi n'avoir pas une RCD? Oui vous pouvez la vendre, l'acheteur doit être informé et vous demeurez responsable pendant 10 ans. Rachid
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Réponse anonyme
Le 12/11/2012 é 18h29
[ ! ]
Bonjour, admettons je vend ma maison , j'ai une garantie dommage ouvrage et une garantie décenal qui est responsable en cas de problème ? Moi l'ancien propriétaire ou les artisans ?
Répondre
Réponse de Rachid.A
Le 13/11/2012 é 08h40
[ ! ]
Bonjour, votre artisan ( entrepreneur ) est responsable.
Répondre
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