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Maison sans decenale

Question anonyme le 26/05/2009 à 11h59
Dernière réponse le 13/11/2012 à 08h40

[ ! ]

Notre maison date de juillet 209, peux t-on la vendre avant dix ans si nous n'avons pas d'assurance decenale?

Répondre

3 réponses pour «

maison sans decenale

Réponse de Rachid.A
Le 01/01/2010 é 13h51

[ ! ]

Pourqoi n'avoir pas une RCD? Oui vous pouvez la vendre, l'acheteur doit être informé et vous demeurez responsable pendant 10 ans. Rachid

Répondre

Réponse anonyme
Le 12/11/2012 é 18h29

[ ! ]

Bonjour, admettons je vend ma maison , j'ai une garantie dommage ouvrage et une garantie décenal qui est responsable en cas de problème ? Moi l'ancien propriétaire ou les artisans ?

Répondre

Réponse de Rachid.A
Le 13/11/2012 é 08h40

[ ! ]

Bonjour, votre artisan ( entrepreneur ) est responsable.

Répondre

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