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Assurance décénale d'une construction

Question anonyme le 12/01/2009 à 14h58
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Je vend ma maison. elle a été agrandie en 2004. en résulte 2 factures payées. quelques mois après j'ai fait realiser un salle de bains par le meme entrepreneur. je ne l'ai jamais payé car il a abandonné de chantier quand je lui ai demander de refaiure le travail baclé, .....il ne m'a d'ailleurs jamais envoyé la facture, ni fait de relance, depuis 2005. aujourd'hui mon notaire lui demande le nom de son assurance et son numero de police, concernat les 2 factures de l'agrandissemnet. l'entrepreneur ne veut pas le lui donner . J'en ai besoin pour vendre. un avocat m'a dit que la garantie decenale et sa responsabilité civile fontionnait sur ces 2 factures. qu'il etait obligé de me donner le nom de son assureur. mais voila, il peut mettre des mois à le faire. je sui pressé par le temps car je veux signer un compromis au plus vite.
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