DANS LE CADRE D UNE INSCRIPTION AU REGISTRE DES METIERS, ON ME DEMANDE UNE ATTESTATION D AFFILIATION A UNE CAISSE DE RETRAITE DES CADRES ( ARTICLE 4 ET 4BIS ) A QUEL SERVICE PUIS JE DEMANDER CETTE ATTESTATION ,
J ai dans la meme ligne de question
un probleme concernant la caisse de cadres
la sté pour laquelle je travaillais en temps que salarié (non cadre ) nous a fait signer
eun accord dentreprise qui sadresse a des cadres faisant de nous des cadres
devant les conseil de prudhomme cette sté faisant valoir que lon avait la quallité de cadres
(pr ne pas quon lui demande des Hs supp)
sauf que cette mem sté ne nous a jamais inscrit ni a cotisé pr ns a aucune caisse de cadres ??,,?
linscription a une caisse CADRES nest telle pas obligatoire , ? pour les cadres dentreprises ,?,,
si un juriste ou connaisseur pouvait m eclairer sur ce point precis daffiliation obligatoire ou pas a une caisse cadre pour les cadres ,,?? merci mon mail
fistzoom@yahoo.fr
Référence(s) :
situation personnelle de salarié devenu cadre par siganture de contrat de forfait jour ( loi aubry) annee 2000 ,,? qui faisait de ns des cadres ??