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ATTESTATION AFFILIATION RETRAITE DES CADRES

Question anonyme le 29/07/2009 à 09h42
Dernière réponse le 23/12/2010 à 23h05
[ ! ]
DANS LE CADRE D UNE INSCRIPTION AU REGISTRE DES METIERS, ON ME DEMANDE UNE ATTESTATION D AFFILIATION A UNE CAISSE DE RETRAITE DES CADRES ( ARTICLE 4 ET 4BIS ) A QUEL SERVICE PUIS JE DEMANDER CETTE ATTESTATION ,
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2 réponses pour « 
ATTESTATION AFFILIATION RETRAITE DES CADRES
 »
Réponse de fistzoom
Le 04/02/2010 é 12h10
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J ai dans la meme ligne de question un probleme concernant la caisse de cadres la sté pour laquelle je travaillais en temps que salarié (non cadre ) nous a fait signer eun accord dentreprise qui sadresse a des cadres faisant de nous des cadres devant les conseil de prudhomme cette sté faisant valoir que lon avait la quallité de cadres (pr ne pas quon lui demande des Hs supp) sauf que cette mem sté ne nous a jamais inscrit ni a cotisé pr ns a aucune caisse de cadres ??,,? linscription a une caisse CADRES nest telle pas obligatoire , ? pour les cadres dentreprises ,?,, si un juriste ou connaisseur pouvait m eclairer sur ce point precis daffiliation obligatoire ou pas a une caisse cadre pour les cadres ,,?? merci mon mail fistzoom@yahoo.fr
Référence(s) :
situation personnelle de salarié devenu cadre par siganture de contrat de forfait jour ( loi aubry) annee 2000 ,,? qui faisait de ns des cadres ??
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Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 23h05
[ ! ]
Je voudrais un dernier attestation de paiement.MERCI
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