BAREME FISCAL DE REFERENCE

Bonjour, Ce barème ne sera disponible qu'après le vote de la loi de financement de la sécurité sociale qui généralement est publiée le 30 ou 31 décembre ... Il va falloir attendre les fêtes de fin d'année.

Bonjour, Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2011 (revenus 2010), pour une part de quotient familial, qui permet de calculer votre impôt brut, c'est-à-dire avant application éventuelle du plafonnement des effets de votre quotient, est le suivant: Jusqu'à 5963 € > 0% De 5963 € à 11 896 € > 5,5 % > IR brut = (Rev X 0,55 %) - (327,97 € X Nb parts) De 11 896 € à 26 420 € > 14 % > IR = (Rev X 14 %) - (1339,13 € X nb parts) De 24 620 € à 70 830 € > 30 % > IR = (Rev X 30 %) - (5566,33 € X Nb parts) Plus de 70 830 € > 41 % > IR = (Rev X 41 %) - (13357,63 € X Nb parts) Le barème d'imposition des revenus 2011 sera en effet publié en fin d'année, dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2012 (et non de la loi de financement de la SS). Pour les impôts locaux, le montant du RFR en dessous duquel vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu, abattement applicable lorsque vous ne remplissez pas par ailleurs les conditions d'une exonération ou d'un dégrèvement total de cet impôt (cas des personnes bénéficiaires des minima sociaux, invalides ou veuves ayant de faibles revenus), il est fixé à (pour 2011 - revenus 2010) : 23 572 € pour la première part de quotient + 5 507 € pour la première demi-part supp + 4 334 € par demi part supp Cordialement, Olivier