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Mon foyer fiscal est TOM.

Question anonyme le 14/09/2011 à 12h57
Dernière réponse le 14/09/2011 à 18h08
[ ! ]
J'ai une maison secondaire en France. Mon foyer fiscal est dans un TOM. quel est la taxe foncière, la Taxe d'habitation? Comment est-elle calculée.
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1 réponse pour « 
Mon foyer fiscal est TOM.
 »
Réponse anonyme
Le 14/09/2011 é 18h08
[ ! ]
Les 2 taxes sont calculées comme suit : t foncière : pas de différences avec une résidence principale. T d'habitation : pas d'abattements sur la base imposable : la base brute est donc soumise aux mêmes taux que les résidences principales.
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