671 096
questions
1 499 805
réponses
1 461 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Mon foyer fiscal est TOM.

Question anonyme le 14/09/2011 à 12h57
Dernière réponse le 14/09/2011 à 18h08
[ ! ]
J'ai une maison secondaire en France. Mon foyer fiscal est dans un TOM. quel est la taxe foncière, la Taxe d'habitation? Comment est-elle calculée.
Répondre
1 réponse pour « 
Mon foyer fiscal est TOM.
 »
Réponse anonyme
Le 14/09/2011 é 18h08
[ ! ]
Les 2 taxes sont calculées comme suit : t foncière : pas de différences avec une résidence principale. T d'habitation : pas d'abattements sur la base imposable : la base brute est donc soumise aux mêmes taux que les résidences principales.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mon foyer fiscal est TOM.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.263