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Chèque emploi service et copropriété

Question anonyme le 09/07/2009 à 09h58
Dernière réponse le 11/08/2010 à 13h18
[ ! ]
Un syndic professionnel peut il employer et rétribuer par chèque emploi service une femme de ménage pour l'entretien des parties communes?
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2 réponses pour « 
chèque emploi service et copropriété
 »
Réponse de cyannick
Le 26/02/2010 é 00h02
[ ! ]
Oui, le syndic professionnel n'est pas l'employeur, c'est la copropriété qui est l'employeur et elle peut régler son employé d'immeuble par chèque emploi service,
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Réponse anonyme
Le 11/08/2010 é 13h18
[ ! ]
Bonjour, avez vous le texte de loi qui confirme le droit d'utiliser les cesu par un syndic bénévole ?
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