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Citisation

Question anonyme le 21/06/2010 à 13h56
Dernière réponse le 08/11/2011 à 20h41
[ ! ]
A ce que les associes minoretaire d'une sarl sont soumis a la cotisation cnas sachant qu'ils paye les cotisations casnos
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1 réponse pour « 
citisation
 »
Réponse de Yanis BOUADILA
Le 08/11/2011 é 20h41
[ ! ]
Si j'ai bien compris, ils ont des parts sociales dans la SARL, du point de vue de la législation de sécurité sociale, ils sont considérés comme des personnes non salariées qui dépendent du régime des Non Salariés, et ils doivent cotisés à la CASNOS; les salariés s'ils existent dans la SARL doivent être déclarés auprès de la CNAS régime général pour tout travailleur salarié. Meilleures Salutations Bouadilasam@yahoo.fr
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