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Est ce que je peut avoir une affiliation a la CNAS+CASNOS ?

Question de Rafikou_22 le 31/12/2011 à 14h12
Dernière réponse le 06/08/2018 à 00h41
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Bonjour ! Je suis associé dans SARL privée. Je n’en suis pas le gérant, donc je n’ai pas qualité de commerçant. Je suis assuré à la CASNOS depuis plusieurs années. Je vais être recruté dans la fonction publique (donc un Salarié). Question : Est-ce que ma qualité d’associé dans une sarl serait compatible avec ma nouvelle qualité de fonctionnaire (Enseignement supérieur) ? Puis-je continuer à être associé dans cette société ou bien dois-je quitter carrément cette société ? Merci pour votre réponse. Chakib.
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13 réponses pour « 
est ce que je peut avoir une affiliation a la CNAS+CASNOS ?
 »
Réponse de Yanis BOUADILA
Le 07/02/2012 à 21h29
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Oui, vous pouvez resté associé à la SARL et être enseignant à l'université en parallèle (simultanément) du faite que vous êtes associé à une SARL, donc vous avez des parts sociales dans cette SARL "personne morale" vous êtes considéré commerçant son le code du commerce algérien et donc soumis obligatoirement au régime de la sécurité sociale des non salariés, ceci dit, que vous devez cotisé à la CASNOS. Cette qualité d'être affilié à la CASNOS et enseignant n'est pas interdite du point de vue de la législation algérienne du travail, du fait que vous êtes enseignant, c'est le cas des avocats et enseignants de droit, c'est aussi le cas des médecins privés et des CHU. Cependant, étant donné que vous êtes enseignant, il est préférable de faire une donation ou désistement notarié de vos parts à votre conjoint ou une autre personne proche, parce que vous allez resté obligatoirement a cotisé simultanément au deux régimes CNAS et CASNOS durant vos deux activités c'est à dire une seule année sera cotisée deux fois exemple 2012 avec deux cotisations une mensuellement retenue sur salaire au compte de la CNAS et l'autre annuellement à la CASNOS, dans ce cas précis, l'ouverture de droit aux prestations en nature est à la charge de la CNAS et non la CASNOS du fait que vous êtes actifs des deux régimes (règles de coordination) et inchaa allah la retraite sera calculée au prorata des années cotisées et les plus favorables des deux régimes (pour ls années cotisées simultanément et celle qui sera validée et certainement c'est celle de l'enseignement supérieur qui va être validée c'est de la CNAS du fait que le salaire annuel va être plus important que celui cotisé à la CASNOS. Pour les périodes cotisés avant, elles vont être validées lors de votre retraite et vous aurez une retraite en coordination des deux régimes CNR et CASNOS, Un conseil, il est préférable pour vous de faire une donation ou désistement ou modification du statut d'une SARL à EURL ou bien la radiation et la déposée auprès de l'antenne CASNOS et n'oublié pas de réclamer l'attestation de radiation et la situation cotisante ou (relevé de retraite) pour valider vos années cotisées à la CASNOS dans la retraite ou éventuellement dans le calcul de l'IEP si l'activité est liée au domaine de l’enseignement. Meilleures Salutations Le SDRC CASNOS ANNABA BOUADILA Samir email: bouadilasam@yahoo.fr
Référence(s) :
Arrêté ministériel du 11 Mai 1997 fixant les règles et modalités de coordination des régimes de sécurité sociale des salariés et des non salariés (JORA N° 71 du 29 Octobre 1997 page 13 à 15)
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Réponse anonyme
Le 01/06/2012 à 20h54
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Bonjour y a t'il une base juridique qui stipule que l'associé (personne détenant des parts sociales) dans uns société doit être affilié à la casnos merci
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Réponse anonyme
Le 04/10/2012 à 00h44
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Peut-on cotiser pour sa retraite sans travailler ???casnos es possible???comment peut-on proceder???
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Réponse anonyme
Le 28/10/2013 à 16h13
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BONJOUR ON PEUT ÊTRE AFFILIER DANS 2 EMPLOYEURS EN MEME TEMPS (RESTE L'ASSURANCE DE NOTRE PRÉSIDENTE-DIRECTRICE) NOTAMMENT CHEZ DES PRIVES CEPENDANT EST INTERDIT QUANT ON TRAVAIL A LA FONCTION PUBLIQUE DALIL HADJAL Animateur-GRH Alem S/Aich
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Réponse anonyme
Le 28/10/2013 à 16h17
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Erreur;excuse je veux dire par président directrice : présence assiduité ) DALIL HADJAL Animateur-GRH Alem S/Aich
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Réponse anonyme
Le 13/05/2014 à 11h12
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Ont peut être affilier a la cnas et casnos
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Réponse anonyme
Le 14/11/2015 à 19h07
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COMMENT PASSE T-ON D'UNE AFFILIATION A LA CNAS A UNE AFFILIATION CASNOS???
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Réponse de expert comptable cac
Le 06/05/2016 à 22h47
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Bonjour si vous êtes simplement associé c'est à dire sans être gérant et/ou salarier, vous pouvez exercer dans l'administration (enseignant ou autre), il n'y a pas d'incompatibilité en claire on ne peut pas être fonctionnaire et gérant d'une société on peut pas être fonctionnaire et salarier ailleurs
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Réponse anonyme
Le 16/03/2017 à 12h34
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Je vers une attestation d'affiliation a la cnas pli vit possibles Mercie
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Réponse anonyme
Le 01/08/2017 à 12h54
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J e suis salarié dans une entreprise privé (assuré) et j'ai un régistre de commerce actuellement je suis en longue maladie depuis octobre 2016.la caisse cnas m'ont arrêté mon salaire depuis avril 2017.la cause de leur refus c'est parceque je n'ai pas radiation d'affiliation casno.est-il un règlzmznt officiel.
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Réponse anonyme
Le 22/03/2018 à 09h28
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Bonjour Je suis chauffeur de taxi et Je suis assuré à la CASNOS depuis six ans. Je vais être recruté comme salarié dans une société étatique (SEAAL) et ils m'ont demandé de se résilier à mes fonctions avant d’être recruté Question : puis je continuer à travailler en tant que chauffeur de taxi ou bien je dois quitter pour occupé ce poste? et si c'est possible, merci de me fournir le texte juridique qui l'affirme. Badreddine
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Réponse anonyme
Le 27/04/2018 à 19h39
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Salutation J'avais un registry de Commerce pendant 10 ans, don't j'ai cotiser regulierement as Casnos. Je suis maintenant fonctionnaire. Ma question vise l'IEP est ce que j'on y droit parceque c'est l'equivalent de 30% du salaire de base. Merci de m'eclaircire la situation avec la reglementation en vigueur... amarabdelaali@gmail.com
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Réponse anonyme
Le 06/08/2018 à 00h41
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Bon jours, j'ai travailler 12 ans avec une cotisation CNAS, j'ai us par la suit une maladie longue durée, qu'elle a fini par une pension invalidité de 06 mois réellement c'est pas pour vivre cette pension, j'ai décidé d'associer dans une entreprise question : cela c'est légale ?? a t'il un décrie au journal officiel ou une loi qui je peu me protégé avec ?? je peu être le gérant de cette entreprise en même temps qu'associer ?? a t'il des conséquences que j'ignore ?? MERCI DE ME RÉPONDRE ET DE M’ORIENTER
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