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Droit du travail

Cotisations sociale

Question anonyme le 29/03/2009 à 15h43
Dernière réponse le 08/11/2011 à 20h34
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Quelqun a un ouvert un taxiphone, donc normalement il va payer les cotisations a la "casnos", mais lui il n'as pas payé ses cotisations puisque il n'etais pas au courrant..mais maintenant il veux arreter ce commerce, donc la question est: est ce que il est obligé de payer ces cotisations des année qu'il a fait ce commerce ou bien non? et s'il va un autre fois faire un commerce est ce que il va payé aussi ces cotisations du premier commerce qu'in n'a pas payé? merci d'avance.
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1 réponse pour « 
cotisations sociale
 »
Réponse de Yanis BOUADILA
Le 08/11/2011 é 20h34
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Oui, il doit payer les cotisations sociales obligatoire du point de vue de législation de la sécurité sociale des personnes qui exercent une activité non salariée, dans la pratique, vous pouvez radié (cessé votre activité de taxiphone) sans pour autant réglé vos cotisations auprès de la CASNOS, mais attention, le jour de la reprise d'une autre actiivité, vous devez justifié vos revenus annuels qui figurent dans le fichier impôts communiqué par la DGI à la CASNOS, et donc vous allez déclaré votre activité à l'antenne CASNOS dans le cadre des quatre dernière années d'activité (prescription quadriennale) et sachez que vous n'êtes pas perdant, du fait que vos cotisations annuelles vont être validée en retraite comme année cotisée, et même vous allez être couvert en matière d'assurances sociales (maladies surtout et la prise en charge de vos frais médicaux ainsi que ceux de votre conjoit et vos enfants et même ascendants sans ressources). Salutations Bouadilasam@yahoo.fr Le SDRC CASNOS ANNABA
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