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Concernant les appartements dits sous combles

Question de angella le 06/11/2012 à 09h57
Dernière réponse le 06/11/2012 à 13h48
[ ! ]
Concernant mon appartement qui est de 90m2 sous combles, est-ce que cela peut avoir une incidence sur le montant de mon impot foncier, je vois que vous me repondez vite, aussi je vous remercie
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1 réponse pour « 
concernant les appartements dits sous combles
 »
Réponse de canounet
Le 06/11/2012 é 13h48
[ ! ]
Si la hauteur des combles est correcte (je ne me souviens plus du minimum) ce sera comme pour un logement "normal" mais le mieux est de vous renseigner directement aux services concernés des impôts le lien : consultez le site officiel : http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_027.html n'apporte pas de renseignements à ce sujet
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