670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Impôt foncier

Question anonyme le 25/02/2010 à 22h54
[ ! ]
Bonjour, J`ai sous loué mon appartement à partir de séptembre 2009 jusqu`au 01 Janvier 2010, le propriétaire de l`appartement a refusé de remplir le relevé 4 à mon sous-locataire, Est-ce qu`il a le droit de refuser ou non, Veuillez noter que je suis actuellement en dehors du Canada. Veuillez, s`il vous plait me clarifier les choseset m`informer sur les procedures à suivre. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Impôt foncier
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.725