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Congé Formation Professionnelle FPT (ex-CIF), refus et CAP

Question anonyme le 17/04/2012 à 19h06
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Un Congé de Formation Professionnelle peut-il donner lieu à un refus définitif de la part de la Collectivité Territoriale. La loi dit que "l'employeur ne peut opposer plus de deux refus pour nécessité de service sans en reférer à la CAP", cela veut-il dire que la troisième fois il doit accepter de laisser partir l'agent en formation et le rémunérer ? Quel est le rôle de la CAP ? Qu'appelle-t-on "nécessité de service" ? (si mon travail n'était pas nécessaire au service, il n'aurait pas lieu d'être..). Pour info, en ce qui me concerne, n'ayant pu suivre d'études longues, je souhaite préparer un diplôme (DUT Métiers du Livre) totalement en rapport avec mon poste en un an (l'organisme - université - est agréé pour recevoir des étudiants en CIF et je réunis les conditions) par intérêt et afin d'augmenter mes chances de passer un concours de catégorie B.
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