670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus propriétaire sur une annulation de congé

Question anonyme le 21/10/2009 à 10h43
Dernière réponse le 03/11/2009 à 14h34
[ ! ]
Bonjour, Je souhaiterais avoir un complément d'information concernant le congé délivré par le locataire. Celui ci a donné congé en respectant le délai légal, puis a finalement souhaité l'annuler. Mais il existe des conflits entre propriétaire et locataire, et le premier veut refuser l'annulation du congé, afin que le locataire parte à la date prévue. Sous quelle forme doit se faire cette notification, dans quel délai ? Je suppose qu'arrivé au terme du congé, le propriétaire ne peut signifier son refus d'annuler le congé et ainsi pousser à la porte son locataire au dernier moment .... Merci d'avance pour vos réponses !
Répondre
1 réponse pour « 
Refus propriétaire sur une annulation de congé
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 14h34
[ ! ]
SE PORTER CAUTION SOLIDAIRES C'EST UN ACTE QUI FAUT REFLECHIR AVANT DE SIGNER.......QUEL RAPPORT AVEC VOTRE QUESTION? ET BIEN UNE FOIS LE PREAVIS RECU ET ACCEPTE PAR LE BAILLEUR// LA LOI NE L'OBLIGE PAS A REVENIR SUR SA DECISION L'ENVOI D'UN PREAVIS DOIT ETRE REFLECHI COMME LA SIGNATURE DE CAUTION SOLIDAIRES://///CAR APRES ON NE PEUT PLUS FAIRE MARCHE ARRIERE SAUF SI ON A ENTRETENU DE BONS RAPPORTS AVEC SON BAILLEUR// MAIS CE N'EST PAS UNE OBLIGATION LEGALE DE SA PART///EN FAIT LE BAILLEUR N'ACCEPTE NI NE REFUSE VOTRE PREAVIS DE TROIS MOIS// VOUS LOCATAIRE VOUS L'INFORMEZ DE VOTRE DEPART DANS 3 MOIS// LE BAILLEUR N'A PAS EN PRINCIPE A ACCEPTER OU A REFUSER VOTRE PREAVIS/// CE DERNIER ENVOYE EN RECOMMANDE AVEC A.R FAIT FORCE DE PREUVE/// DONT LE BAILLEUR N'A PAS A REFUSER OU A VOUS ENVOYER UN REFUS PUISQUE DE TOUTE FACON LA LOI NE LUI PERMET PAS DE REFUSER OU ACCEPTER UN PREAVIS// ON LE METS DEVANT LE FAIT ACCOMPLI// ......A LA FIN DE LA DATE DU PREAVIS SI VOUS, VOUS TROUVEZ ENCORE DANS LES LOCAUX //VOUS ETES UN LOCATAIRE SANS TITRE DONC SANS DROITS. VOTRE BAIL EST ANNULE AUTOMATIQUEMENT// VOUS ETES UN OCCUPANT ILLEGAL//
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus propriétaire sur une annulation de congé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.67