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Réduction jours RRT fonctionnaire territoriale

Question de gigi77 le 28/09/2009 à 15h31
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Bonjour, nous faisons 37h30/semaine et nous avons droit a 7 RRT ma collectivité veut déduire à due proportion le nombre de jours RTT en cas d'absences pour -les congés maladie -les congés suite à accidents de service -le congé d'adption -le congé maternité -le congé paternité -le congé de formation professionnelle -le congé pour validation des acquis de l'expérience -le congé pour bilan de compétence -le congé pour formation syndicale -le congé pour sieger, comme représenant d'une association. A t'elle le droit quels sont les textes qui y réfèrent . MERCI
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