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Contrat d'assurance-vie : numéro modifié par l'assureur

Question de grandpres le 24/12/2011 à 16h45
Dernière réponse le 25/12/2011 à 12h31
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Bonjour, Ma mère est décédée en laissant une assurance-vie dont la clause bénéficiaire est inscrite sur son dernier testament (2010) Son testament indique le nom du contrat, le numéro du contrat et la date de souscription(1996) ainsi que le nom du bénéficiaire. Le site internet de l'assureur indique le même nom de contrat et le même numéro de contrat mais avec une date de souscription antérieure (1993). J’ai alors contacté l’assureur. Ce dernier m'a indiqué que le contrat initial a été souscrit en 1993 sous un certain numéro, mais que ce numéro a été changé en 1996 pour des raisons informatiques. Il m'informe également que ma mère n'avait pas à donner son accord pour ce changement de numéro de contrat, puisque le changement n'a pas modifié les clauses du contrat initial. Résultat : dans la clause par testament, le numéro de contrat est le nouveau numéro de contrat (celui de 1996) alors la date de souscription correspond à la date du contrat initial (1993). Dans ces conditions, la clause inscrite sur le testament est-elle valable ? Est-il vrai que l’assureur peut changer le numéro du contrat sans l’accord de l’assuré ?
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3 réponses pour « 
contrat d'assurance-vie : numéro modifié par l'assureur
 »
Réponse de canounet
Le 24/12/2011 à 21h37
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Pourquoi voudriez-vous que la clause testamentaire ne soit plus valable ? de toutes manières, la traçabilité de contrat est claire
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Réponse de grandpres
Le 25/12/2011 à 04h49
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Merci pour votre réponse. Il est vrai que la traçabilité du contrat semble claire. L'un de mes frères ne semble pas de cet avis : il avance les arguments suivants : -le seul contrat dont nous disposons est le contrat souscrit à la date inscrite sur le site internet de l'assureur mais avec un autre numéro - le contrat dont le n° est inscrit sur le testament n'a jamais été souscrit - jusqu'à son décès, ma mère n'a jamais signé de document connu portant le numéro inscrit sur le testament - la date de souscription inscrite sur le site internet de l'assureur correspond à la signature d'un autre contrat, dont nous avons un double, mais ce contrat n'existe plus fin 1996, soit 6 mois après la date de souscription inscrite sur le testament ( d'après l'assureur, il a suffi de barrer l'ancien numéro et d'en mettre un nouveau, mais l'assureur ne dit pas la date exacte à laquelle a été faite cette opération) Cela me parait bien flou. L'assureur n'est pas bavard et nous n'avons que peu de documents.
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Réponse de canounet
Le 25/12/2011 à 12h31
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Je ne comprends toujours pas le problème de toutes façons, une assurance-vie n'entre pas dans le cadre d'une succession votre assureur va donc régler cela au bénéficiaire et les autres n'auront rien à dire
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