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Copie récepissé déclaration association
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Question anonyme le 01/02/2012 à 09h31
Dernière réponse le 01/02/2012 à 23h52
[ ! ]
à qui dois je m'adresser pour avoir une copie du récepissé de déclaration d'une association créée en décembre 1974 ?
Répondre
1 réponse
pour «
copie récepissé déclaration association
»
Réponse de
canounet
Le 01/02/2012 é 23h52
[ ! ]
Essayez avec les services concernés de la préfecture à laquelle la déclaration a été faite sinon, avec la date, vous pouvez retrouver la page du journal officiel où cette déclaration est mentionnée
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