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Copie récepissé déclaration association

Question anonyme le 01/02/2012 à 09h31
Dernière réponse le 01/02/2012 à 23h52

[ ! ]

à qui dois je m'adresser pour avoir une copie du récepissé de déclaration d'une association créée en décembre 1974 ?

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1 réponse pour «

copie récepissé déclaration association

Réponse de canounet
Le 01/02/2012 é 23h52

[ ! ]

Essayez avec les services concernés de la préfecture à laquelle la déclaration a été faite sinon, avec la date, vous pouvez retrouver la page du journal officiel où cette déclaration est mentionnée

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