Declaration association

Qu'appelez-vous "papier de déclaration" ? si c'est l'imprimé qu'il faut envoyer en préfecture, le Cerfa n°13972*02 est disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do si c'est l'extrait du pv de séance, il vous suffit de le refaire et de le signer

C'est le papier que la prefecture nous renvoie pour dire que l'association est bien déclarée

Ok, c'est le récépissé de déclaration il serait intéressant de savoir pourquoi votre vice-présidente l'a en sa possession et pourquoi elle a cette attitude ? normalement c'est le(la) secrétaire qui doit archiver ce genre de document vous en aurez besoin par exemple si vous voulez ouvrir un compte bancaire je pense qu'une réunion de Bureau (ou de CA si vous en avez un) pourra résoudre les problèmes (dont vous ne parlez pas) et qui sont sans doute à l'origine sachez que seule l'assemblée qui a élu un membre du Bureau (CA ou AG suivant le cas) peut en élire un autre à sa place, interrompant de ce fait son mandat à votre disposition pour d'autres renseignements et avis

Elle me reproche des fais de vie privée. Etat partie en vacance 2 mois, j'ai demander a la vice présidente de récupérer le récépissé pour moi. Et depuis elle ne veux pas me le rendre. Je veux bien reunir une assemblée, le soucis c'est que nous sommes 3 et que au depart nous avons constituer le bureau as 3 et donc creer l'association à 3. Pour etre dans les règles, que dois je faire?

Il est tout de même dommage qu'à seulement 3 vous n'arriviez pas à vous entendre bien sûr, la vie privée n'a rien à voir avec celle de l'asso si la réunion ne donne rien, essayez de lui envoyer une lettre RAR officielle la sommant de remettre les docs qu'elle détient d'autant que je ne suis pas sûr que la préfecture vous délivre une copie, essayez tout de même cela aussi

Merci pour votre aide Pour information, je suis allée a la préfecture et il faut que je fasse une lettre au sous préfet en lui expliquant mon cas et là j'aurais une copie. Merci beaucoup

Merci pour l'info, donc tout s'arrange ...............................................