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La cotisatioàn minimale à tanger 2008

Question anonyme le 17/01/2009 à 12h27
Dernière réponse le 01/03/2009 à 14h15
[ ! ]
Est ce que tanger posséde toujours la réduction de la moitié sur I.G.REN 2008
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1 réponse pour « 
la cotisatioàn minimale à tanger 2008
 »
Réponse anonyme
Le 01/03/2009 é 14h15
[ ! ]
Suite à la suppression de la réduction de 50% de l' IS. au profit du taux réduit fixé à 17,5% pour certains secteur d'activité ( export, artisanat, activité hôtelière,...) et certain région (Tanger, préfecture et provinces prévues par décret),les entreprises passibles de la cotisation minimale ne pourraient plus prétendre à une réduction de ce minimum au titre des chiffres d'affaires concernés. de ce fait on parle toujours par le taux et non par la réduction de 50%.
Référence(s) :
la loi de finance 2008
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