670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
Cotisation
Tweeter
Question anonyme le 03/08/2009 à 12h02
[ ! ]
Quelles délai de prescription pour des charges sociales impayées pour un indépendant
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
cotisation
»
3
réponses
Déduction de cotisation sociales impayées
Après un redressent de l urssaf, mon patron veut me faire un rattrapage sur les cotisations social
1
réponse
Exonération charges sociales travailleur indépendant
Militaire à la retraite, je souhaite reprendre une activité comme travailleur indépendant puis-je b
2
réponses
COTISATIONS SOCIALES IMPAYEES
AYANT TRAVAILLE EN 1994 CHEZ UN PATRON INDEPENDANT PEDANT 9 MOIS J'AI TOUTES MES FICHES DE PAIES MAI
2
réponses
Charges sociales independant
Charges sociales independant
1
réponse
Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
1
réponse
Je suis independant ne peux regler les charges
Je suis independant et je ne peux regler les charges sociales comment je peux faire est ce que l on
2
réponses
Simulation calcul de charges sociales indépendant
Simulation calcul de charges sociales indépendant
1
réponse
Cotisations sociales travailleur indépendant
J'ai 65 ans et je suiis salarié. J' ai demandé la liquidation de ma retraiteau 31 12. Je désire crée
1
réponse
Calcul des charges sociales RSI
Je désire provisionner mes charges sociales (AF-MALADIE-VIEILLESSE)sur mon résultat 2008 et avec le
1
réponse
Calculer charges sociales en micro-entreprise
Comment connaître le montant des charges sociales qu'un artisan aura à payer au vu de son chiffre d'
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Cotisation
Quelles délais de prescription pour des cotisations sociales impayées...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...
Prescription cotisations sociales
Quel est le délai maximum de recouvrement des cotisations sociales imp...
Non prélèvement de charges sociales sur bulletin d
Si un employeur se trompe sur les cotisations sociales prélevées sur l...
Charges sociales sur le bénéfice
Je suis travailleur indépendant bénéficiant du RMI et mon entreprise p...
Cotisation RSI DELAI DE PRESCRIPTION
Bonjour , Je viens vers vous , car hier , à ma grande surprise je reç...
D'abord independant puis aussi salarie
Article reglementant l'independant qui prend en plus un emploi salarie...
1h payée 13.96 brut coûte combien en charges sociales?
Bonjour, je me demandais si le montant des cotisations patronales insc...
Delai prescription RSI
J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 480...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par