Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Charges

Cotisation

Question anonyme le 03/08/2009 à 12h00

[ ! ]

Quelles délais de prescription pour des cotisations sociales impayées pour un indépendant

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

cotisation

3
réponses

Déduction de cotisation sociales impayées

Après un redressent de l urssaf, mon patron veut me faire un rattrapage sur les cotisations social
2
réponses

COTISATIONS SOCIALES IMPAYEES

AYANT TRAVAILLE EN 1994 CHEZ UN PATRON INDEPENDANT PEDANT 9 MOIS J'AI TOUTES MES FICHES DE PAIES MAI
2
réponses

Prescription Cipav

Jusqu'à quand la Cipav ( cotisation retraite obligatoire ) peut elle remonter pour exiger des cotisa
1
réponse

Cotisations sociales travailleur indépendant

J'ai 65 ans et je suiis salarié. J' ai demandé la liquidation de ma retraiteau 31 12. Je désire crée
15
réponses

DELAIS DE PRESCRIPTION URSSAF ET RSI

Bonjour, L'URSSAF me réclame des cotisations dûes pour la période du 3ème trimestre 2004 au 3ème tr
7
réponses

Delais de prescriptions cotisations RSI

Bonjour, Suite à la déclaration de décès de mon frère au RSI, ceux-ci nous signalent des cotisatio
1
réponse

Prescription salaires

On me réclame des cotisations sur des salaires2005, 2006 (fonctionnaire à tahiti) il s'agit de la c
1
réponse

Cotisations impayées

Mon association représente un atelier de peinture dans lequel je donne des cours de peinture Mes
3
réponses

Prescription des cotisations de retraite complémen

La sci que je dirige à employé en 2001,2002,2003, un ouvrier,et en2008 on lui réclame des cotisation
1
réponse

Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?

Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Cotisation
Quelles délai de prescription pour des charges sociales impayées pour...
Delais de prescription des cotisations sociales
Bonjour. je voudrais savoir de combien de temps la MSA ( mutuelle s...
Prescription cotisations sociales
Quel est le délai maximum de recouvrement des cotisations sociales imp...
Cotisations sociales
Quel est le taux des cotisations sociales et quelles sont ces cotisati...
Prescription cotisations sécurité sociale
Quelle est la prescription en matière de cotisations impayées de sécur...
Prescription cotisations sociales
La caf me reclame les cotisations sociales de mon assistante maternell...
Cotisations sociale en travail indépendant
Quel est le montant des cotisations sociales que je dois prévoir si je...
Cotisation indépendant début d'activité
Bonjour, J'envisage de créer un cabinet immobilier. Je serai donc c...
Cotisations impayées
Bonjour, suite à mon suivi de carrière pour la retraite , je viens d'a...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...

Posez votre question maintenant !