Delai prescription RSI

Question anonyme le 09/02/2013 à 12h14

[ ! ]

J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 4800 euros (novembre 2012)d'arrieré de charge sociale.Quel est le délai de prescription en la matière?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

delai prescription RSI

2
réponses

Le rsi me réclame l annee 2007

Le rsi me réclame par huissier l année 2007 j ai arrete mon activité juillet 2009. Nous sommes en
15
réponses

DELAIS DE PRESCRIPTION URSSAF ET RSI

Bonjour, L'URSSAF me réclame des cotisations dûes pour la période du 3ème trimestre 2004 au 3ème tr
2
réponses

Cotisations rsi apres cessation d'activité

Combien d'année apres une cessation d'activité le RSI peut il réclamer j'ai cessé mon activité le 31
4
réponses

Delais de prescription pour reclamation des cotisations

Bonjour le problème est que j'ai fermée mon commerce au 30 juin 2010 ( en EI) aujourd'hui(le 2
13
réponses

Prescription RSI

Bonjour un huissier me demande des cotisations de 1999 a 2000 signifation 2001 y'a t il prescription
1
réponse

Cotisations RSI

J' ai cessé mon activité depuis 2002 et je suis actuellemnt salariée avec un très petit salaire, la
1
réponse

Delai de prescription

Delai de recouvrement par la securite sociale du trop percu pension accident travailsuite a deces
1
réponse

Prescription remboursement indemnités journalières

J'aimerais connaitre le délai de prescription car on me demande de rembourser le versements d'indemn
1
réponse

Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?

Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
13
réponses

Delai de prescription sur cotisations RSI

Je recoit une contrainte en novembre 2005 sur des cotisations du 07/2000 , je fait opposition et bon

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Cotisation RSI DELAI DE PRESCRIPTION
Bonjour , Je viens vers vous , car hier , à ma grande surprise je reç...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...
Prescription paiement des retraites
Bonjour, Quel est le délai de prescription pour le paiement des pensi...
Delai de prescription des créances RSI
Le rsi me réclame depuis le 15 janvier 2015 un arriéré jamais sollicit...
Délai de préscription légale en matière sociale
Mon directeur vient d'adresser une demande d'information concernant se...
Délai de prescription médicale
Prescription médicale du 10/07/2009 établie par Médecin traitant pour...
Le délai de prescription pour contester
Quel est le délai de prescription pour contester l'inobservation des...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Ursaff paje remboursement prescription.
Bonjour la paje me demande par courrier de rembourser 212 euros vers...
COTISATONS SOCIALES
Bonjour, depuis le 01/03/2001 je suis retraité - je perçois ma retrai...

Posez votre question maintenant !