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Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
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Question anonyme le 04/10/2011 à 18h50
Dernière réponse le 15/03/2013 à 14h40
[ ! ]
Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la MSA et maintenant contestées par la MSA ?
Répondre
1 réponse
pour «
delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
»
Réponse anonyme
Le 15/03/2013 é 14h40
[ ! ]
Je ne connais pas ce délai de prescription mais j'aimerais aussi le connaitre merci
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