670 789
questions
1 497 374
réponses
1 461 503
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?

Question anonyme le 04/10/2011 à 18h50
Dernière réponse le 15/03/2013 à 14h40
[ ! ]
Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la MSA et maintenant contestées par la MSA ?
Répondre
1 réponse pour « 
delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
 »
Réponse anonyme
Le 15/03/2013 é 14h40
[ ! ]
Je ne connais pas ce délai de prescription mais j'aimerais aussi le connaitre merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.009