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Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription

Question de zermo le 20/08/2014 à 14h32
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La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie professionnelle à cause du dépassement de délai de prescription ( 2 ans). Alors que je me souviens d'avoir déposé une copie de mon certificat médical au niveau de la cnas siège d’Oran aussitôt que le service de médecine de travail CHUOran me l'avoir délivré (en 2006). D'ailleurs, on m'avait fait savoir que je serai convoqué pour un contrôle médicale. En plus j'ignorais l'existence d'un délai de prescription. Alors, je me demande dans ce cas précis, serait-il possible que la loi ne tienne pas compte que ce ne serait pas la faute de la victime s'il ignorait ce délai de prescription parce que on l'a pas quelque pris le soin de l'informé.
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