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Cumul ass et auto entrepreneur?

Question anonyme le 25/04/2013 à 14h21
Dernière réponse le 25/05/2013 à 22h11
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Bonjour, je suis en ass depuis plus d'un an; j'envisage de me mettre en aûtoentrepreneur, massage a domicile,; je voudrais savoir, suivant le CA, si je peux cumuler l'ass, de combien ,? ou combien ils vont me deduire si je fais par ex, 5massages ds mois?!(a 50€) et comment se fera le "pointage" mensuel? comment çà se passe un e fois que je suis" télé" inscrite dois je declarer chaque mois? a pole emploi? * ou au trimestre, ds ce cas, ya t il des risques de rappel assedic? en vs remerciant d'eclairer ma lanterne!! cordialement
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8 réponses pour « 
cumul ass et auto entrepreneur?
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 25/04/2013 à 18h56
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Bonjour, Le statut d'auto-entrepreneur ou d'entreprise individuelle, pour les allocations, dépend de votre chiffre d'affaires, et non de votre statut, du moins pas sous cette forme de micro-entreprise. Mais attention tout de même : si la loi est assez claire à ce sujet, la réalité à Pôle emploi est parfois un peu différente : ils estiment que vous travaillez à votre compte et ils utilisent ça comme prétexte pour supprimer les allocations (on a vu ça à plusieurs reprises, bien que ça ne soit pas toujours le cas). Sinon le calcul est simple : ils déduisent ce que vous avez gagné des allocations à verser (que ça soit ASS ou autre). Pour le pointage à Pole-emploi, c'est toujours la même déclaration mensuelle tant que vous êtes bénéficiaire (non radié des listes). Pour la déclaration de votre entreprise individuelle, c'est vous qui choisissez entre mensuel et trimestriel, et ça se fait par internet sur le site des entreprises individuelle, ou à la chambre de commerce. Bref, renseignez-vous au maximum sur ces formalités administratives avant de lancer une entreprise, c'est relativement simple. Un conseil entre nous : si vous voulez être sur de conserver l'ASS, ne créez pas une entreprise mais une association loi 1901 dans laquelle vous n'êtes pas dirigeant mais "vacataire" ... ou officiellement bénévole ... A vous de peser le pour et le contre de tout ça, il y a du négatif et du positif dans chacune de ces options. Cordialement
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Réponse de CHAUMIR
Le 25/04/2013 à 19h30
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Bonjour, Si vous vous mettez en autoentreprise, vous ne devez plus avoir de responsabilité dans la gestion de l'association. Mais il vous reste la faculté du couplage association/autoentrepreneur. Certaines précautions ont à observer . Plus d'infos sur : www association1901.fr/...association.../couplage-association-loi-1901-et-auto-
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Réponse anonyme
Le 26/04/2013 à 15h18
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Merci pour ces reponses! pour ce qui est de l'association 1901, j'avoue ne pas trop me retrouver ds ce statut! au vu que je serai dirigeant , et pas benevole! mes massages ne st pas gratuits! par contre j'ai eu qq infos aupres des assedic ; d'apres eux, je dois demander l'accre, ensuite ,'arce, au pole emploi pour pouvoir cumuler pendant 12 mois l ass a taux plein; sans l'arce, c'est un maintien partiel; avec un reajustement en fin d'année; seulemnt, il me s'emble que l'arce n'est valable que pour l'are!? bref c'est bien compliqué, pour juste faire qq massages ds la légalité....... cordialement
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 29/04/2013 à 11h26
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Bonjour, Pour l'association loi 1901, il suffit de trouver des amis qui seront président et trésorier (2 personnes suffisent) et vous, vous serez officiellement bénévole ou vacataire (après, ce qui passe en dessous de table...) ou même "salarié" de l'association (tout à fait possible mais ça oblige à faire de la paperasse, et revient au même que créateur d'entreprise). N'ECOUTEZ QUE PARTIELLEMENT pole-emploi (assedic si vous préférez) : l'ACCRE et l'ARCE sont des moyens de vous faire SORTIR des listes, ce n'est pas obligatoire du tout, on doit choisir entre conserver l'ASS comme d'habitude ou bénéficier de l'ACCRE mais c'est irréversible, et après... plus rien. Je vous conseille donc, pour rester dans la légalité, et pour que ça soit le plus simple possible, de créer votre entreprise individuelle (il y a plusieurs statuts possible, le mieux étant auto-entrepreneur) et de ne RIEN modifier au niveau de pole-emploi (Pole emploi = assedic+ANPE). Si vous ne vous y retrouvez pas dans la création d'entreprise individuelle... c'est que vous n'êtes pas encore prêt. Vous avez fait une estimation ? Dressé un plan de financement ? Vu des conseillers ? Vous connaissez les sites spécialisés ? Google vous fournira différents sites utiles pour la création d'entreprise, car ça ne se fait pas comme ça, il y a une étude de marché, sinon on rejoint très vite la majorité de tentatives avortées. Accessoirement nous pouvons vous mettre en liaison avec des spécialistes, voir PAR EXEMPLE ici > http://servicesalapersonne.annuaire-forums.com/ Tenez nous au courant
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Réponse anonyme
Le 29/04/2013 à 14h26
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Merci pour vos reponse Cellule; je me doutais bien qu il y avait anguille sous roche par rapport a la demande d'accre!; mais si comme vs dites je ne modifie rien au niveau PE, c'est a dire, je m'inscris en autoentrepreneur, ok, et continue a "pointer "chaque mois; avec peu ou pas de chifre, vont il continuer a me verser l'ass,? j'en doute... sinon, oui je suis alléé sur des forums d'apce, autoentrepreneur, etc...mais je n'ai pas reelemnt fait d'etude de marché , j'envisage pas non plus de monter un centre de bien etre!:) je vais continuer mes recherche!! merci de votre aide cordialement
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 07/05/2013 à 14h33
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De rien. Ce qu'il faut savoir : si vous vous inscrivez en auto-entrepreneur, vous êtes fiché en tant que tel. Pole-emploi peut donc le savoir (désormais, beaucoup d'administrations sont reliées entre elles les unes avec les autres, on peut difficilement leur cacher quelque chose, c'est automatisé) (Rappel : personnellement j'ai travaillé à Pole-emploi en tant qu'administratif, je connais bien leurs techniques). EN THÉORIE, que vous soyez auto-entrepreneur ne change rien à votre statut de demandeur d'emploi - dans ce cas là ils sont censés se baser sur le chiffre d'affaire pour calculer le montant de l'allocation ASS. Si votre chiffre d'affaire est nul, vous continuez donc à percevoir la totalité de l'ASS jusqu'à la fin des droits. Mais DANS LA RÉALITÉ, il PEUT y avoir un risque qu'ils utilisent ça comme prétexte à "revenus" = ils considèrent que vous travaillez et, par ce motif, que vous n'avez plus à être sur les liste des demandeurs d'emploi. Nous-mêmes connaissant bien les statuts de création d'entreprise individuelle, ce statut est à utiliser si vous êtes sur et certain que votre projet va bien marcher - suffisamment pour couvrir les frais et vous rémunérez correctement. Voilà pourquoi la solution intermédiaire d'association loi 1901, très facile à mettre en place, peut valoir le coup en attendant que le projet soit bien lancé, et changer ensuite quand ça marche bien. En vous rappelant que la stratégie est de trouver un ami qui dirigerait cette asso et qui vous enregistre comme vacataire (intervenant extérieur) = vous êtes considéré "presque comme un bénévole" (il n'y a pas de charges sociales), et au point de vue Pole-emploi rien n'apparait, vous continuez à déclarer "sans emploi" à la déclaration mensuelle. L'étude de marché peut être très simplifiée même pour un petit projet. Il suffit, en gros, de se poser quelques questions sur un brouillon, et d'y répondre très sincèrement : avec quoi je finance ma publicité, la promotion de mon projet ? Est-ce que c'est suffisamment intéressant parmi les personnes de ma ville, de ma région ? Est-ce que c'est innovant ? Y a t'il de la concurrence ? Comment vais-je "sortir du lot" par rapport à cette concurrence ? Quels tarifs vais-je mettre en place pour que ça soit à la fois attractif et rentable ? Quels seront mes frais et mes charges ? (local, véhicule, déplacements, frais administratifs, matériel et équipements...) Bien à vous ! Si besoin, vous demandez. ;)
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Réponse anonyme
Le 07/05/2013 à 17h39
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Merci encore bcp de votre intervention!! :) vous etes efectivement bien placé.. et je suis d'accord avec vs, qu'entre la theorie et la realité, il y a parfois des fossés!! je vais reflechir a tt çà, et , si besoin reviendrai vers vs; cordialement :)
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Réponse de tvrep
Le 25/05/2013 à 22h11
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Je crois qu'il ne faut pas confondre être demandeur d'emploi à pôle-emploi et avoir un emploi en tant qu'indépendant en acquittant les charges RSI.
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