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RMI et ASS et auto entrepreneur

Question anonyme
Dernière réponse le 05/07/2012 à 11h21
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RMI, ASS, APL et auto entrepreneur

Bonjour, je suis actuellement en ASS et je souhaite créer mon emploi en auto entrepreneur, ce serait en temps partiel, une 20ene d'heures par semaine pour commencer, cepandant des question me travaillent.
En ce qui concerne l' APL, lorsque l'on fait une simulation CAF pour l'APL, si l'on déclare que l'on est travailleur indépendant a temps partiel et bénéficiaire du RMI
On continue a percevoir son APL en intégralité, or, si l'on est en ASS on perd tout son APL.
Pouquoi cette étrangeté ?
Cela veut dire qu'il vaut mieux etre un RMI que en ASS ?
Si oui est il possible de renoncer a l'ASS pour faire une demande de RMI.
Y'a t'il d'autres solutions ?
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32 réponses pour « 
RMI et ASS et auto entrepreneur
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Réponse anonyme
Le 12/06/2009 à 21h10
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J'aurais bien aimé que quelqu'un vous réponde car je suis dans le même cas que vous, et Pôle Emploi me dit de me renseigner ailleurs que chez eux (je crois qu'ils sont en train de disjoncter en ce moment). L'ASS me semble un sacré piège en tout cas : on est exclu du système RSA (alors qu'on a le même montant d'allocation que les RMIstes) et comme vous dites, on perd notre APL dans l'exemple que vous citez. J'entends dire tout et son contraire, et je voudrais bien savoir quel spécialiste on peut consulter : un juriste ? comptable ? avocat ?... C'est agaçant (et limite angoissant) de ne pas comprendre, et de ne pas savoir ce qu'on peut ou pas faire !...
Référence(s) :
en fait je confirme et complète la question
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Réponse anonyme
Le 25/06/2009 à 15h46
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Bonjour, moi aussi je suis dans la même situation que vous, l'ass est une voie de garage par exellence, moi je n'ai pas accès aux stages de formations, emplois réservés au rmi, et l'anpe me remet systématiquement en ass, j'aimerai me mettre à mon compte (contrat auto-entrepreneur) mais est-ce vraiment interressant en étant en ass, merci de me donner une réponse si vous en avez trouvé une
en fait il faudrait arriver à se mettre au rmi mais comment
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Réponse anonyme
Le 27/06/2009 à 14h46
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C'est exactement ce que je me dis : "il faudrait pouvoir se mettre au RMI" et en même temps, je suis consciente du caractère un peu paradoxal de cette conclusion à laquelle on arrive (courir après le RMI n'est franchement pas un idéal !). Je suis d'accord qu'avec l'ASS on est vraiment dans un drôle de truc : par exemple le RSA est supposé remplacer le RMI, l'API et l'ASS, or de fait le formulaire consultatif de la CAF (vers lequel nous renvoient les spots d'info sur le droit au RSA) ne met que le RMI et l'API dans le choix qu'il nous propose pour cocher notre "situation actuelle".
Bref c'est le grand flou. Mais pour en revenir à notre question : si quelqu'un veut bien répondre ?... L'ANPE (Pôle Emploi) comme je l'ai dit nous renvoyant vers "des gens dont c'est plus que nous le métier" (???!!!))
Un coonseiller juridique ? Un comptable ? une assistance sociale ?....
HEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELP !
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Réponse de Patrick g
Le 15/07/2009 à 19h21
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Je suis dans le même cas que vous je perçois l'ASS et je souhaite créer mon emploi par la disposition d'auto-entreprise pour des missions de courte durées 5 jours par mois pour l'instant.
Information prise auprès du POLE EMPLOI et du ministère du travail et de l'emploi l'ASS serait versé pendant 15 mois après la déclaration d'auto-entrepreneur. Passé ce délai l'activité être auto-suffisante pour dégager un salaire dans le cas contraire aucune aide ou subside ne serait versé.
Au niveau de l'APEC ma conseillère se déclare incompétente sur la question.
cordialement
Référence(s) :
conseillé par POLE EMPLOI et ministère du travail et de l'emploi
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Réponse anonyme
Le 16/10/2009 à 11h10
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Bonjour à toutes et à tous
Mon époux, au chômage non indemnisé depuis 2 mois (et donc sans argent qui rentre pour nourrir les enfants!) a créé son entreprise en auto entrepreneur, en Mars, c'était pour nous une question de survie.
Courant Mars il est accepté aux Ass qui règlent 6 mois d'arriérés (durant ce temps ils ne se sont pas demandé comment nous pouvions régler notre loyer ou simplement manger!)
En septembre, après quelques mois d'activité, déclarée bien sur au Pôle Emploi qui n'est absolument pas en mesure de nous conseiller, on nous refuse l'Acre alors que l'Urssaf consulté 35 jours plus tard (soit 5 jours trop tard!!!) nous a affirmé le contraire, enfin voilà que le pôle emploi lui réclame la totalité de son chiffre d'affaire!
soient 1800 euros gagné à travailler, dont 360 euros partis en charges à l'Urssaf , 100 euros de frais de compte pro, et plus de 1200 euros d'achat de matériel pour l'entreprise dont ils ne tiennent absolument pas compte. Car en fait nous n'avons fait aucun bénéfice, ni tiré aucun salaire de cette activité

Si j'ai un conseil à vous donner: si vous êtes indemnisés, ne créez surtout pas votre entreprise si les bénéfices ne sont pas au moins égaux à votre indemnisation, car vous ne toucherez plus rien. Ne vous fiez pas à la pub sur le RSA, pour y avoir droit il faut être un mendiant: avec 5 enfants, 700 euros de loyer et 1150€ de CAF (soient 450€ par mois pour manger, s'habiller, se chauffer, ect... nous n'y avons pas eu droit! ....c'est écoeurant!)

Par contre, si nous arrêtons de travailler, alors là pas de soucis on peut compter sur environ 2000€ de revenus sociaux sans rien faire, facture edf réglées par l'assistante sociale!

Mon mari et moi nous sommes dégoûtés! et en plus nous voilà avec une dette de 1800€ à régler aux impôts....un système que vous ne pouvez même pas contester!

Notre président à dit "travaillez plus pour gagner plus" et on y a cru!
la réalité est toute autre....notre pays encourage les paresseux et décourage voir assassine les courageux qui osent se lancer dans la cour des grands en créant leur emploi faut d'offre! Une seule offre de l'anpe en 4 ans!!! et surtout un patron chez qui ils nous ont envoyé qui n'a jamais régler l'urssaf, donc aucun droits d'ouverts!

Comment encore éduquer nos enfants à travailler avec un tel système débile!

bon courage à ceux qui veulent encore se lancer
Référence(s) :
Du vécu, c'est notre situation réelle! pas le blabla qu'on vous sert dans les bureau et les "heu... je ne suis pas au courant c'est nouveau"!
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Réponse anonyme
Le 10/02/2010 à 12h11
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Je vous donne ma propre expérience ou plutôt celle de mon mari. J'ai eu confirmation par un technicien-conseil de ma CAF (Meurthe et Moselle) que statut d'autoentrepreneur et allocation logement n'étaient pas incompatibles (mon mari étant autoentrepreneur depuis septembre dernier, et par ailleurs en ASS, j'ai préféré demander si cela était compatible étant donné que nous bénéficions chaque mois d'une allocation logement de 300 euros). Il m'a répondu que tant que mon mari était en ASS, il était considéré comme demandeur d'emploi avec un statut ACCRE chez eux (c'est le code qui lui a été attribué), et donc que le mode de calcul ne dépendait pas de son statut d'autoentrepreneur mais de chômeur, avec un abattement sur les revenus pris en compte pour le calcul, et ce même s'il faisait des bénéfices avec son activité (sachant que pour le moment il ne dégage aucun revenus). En revanche à partir du moment où il sortira du dispositif ASS, ça ne sera plus du tout pareil, il sera considéré comme un salarié et il n'y aura plus d'abattement sur ses revenus déclarés. Voilà j'espère vous avoir été utile car moi aussi je me posais cette question, et sur internet on trouve tout et son contraire. Normal car tous les cas sont différents, à vous donc de vous rapprocher de votre CAF pour avoir la réponse adaptée à votre cas et éviter de devoir rembourser des sommes perçues si vous aviez omis de déclarer votre statut d'AE à la CAF et que vous n'aviez plus de droits à l'allocation logement ! Sachez aussi que les fichiers de la CAF et ceux du Pôle Emploi sont liés, la Caf sait très exactement quel statut vous avez au regard du Pôle Emploi, mais avec parfois un décalage dans le temps, ce serait donc bête d'avoir perçu des allocations de la CAF alors que vous n'avez pas déclaré la même chose qu'au Pôle Emploi (ça peut arriver, volontairement ou non, surtout avec ce statut d'autoentrepreneur un peu flou), et que vous n'y aviez pas droit. Lorsque la CAF s'en rendra compte, il se sera peut-être passé 2 ou 3 mois pendant lesquels vous aurez touché une aide, qu'on vous demandera ensuite de rembourser.
Je précise aussi que vos revenus d'AE seront bien sûr pris en compte lorsqu'il s'agira de recalculer vos droits chaque année (mais là encore je crois qu'un abattement sera effectué du fait que vous êtes en ASS, si vous l'êtes toujours).
Référence(s) :
CAF de Meurthe et Moselle
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Réponse anonyme
Le 22/02/2010 à 12h56
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C'est bien flou tout cela...
Il est compliqué de savoir sur quel pied danser.

Je pense que je vais créer en AE, apl ou pas, et je vais faire une demande d'accre, (pour rappel je suis en ASS).
Au pire des cas j'ai vu que au bout de l'accre si le CA de l'affaire est en deçà des seuils, on peu faire une demande de RSA...et par de là re-bénéficier de l'apl

Bien sur ! Le but final est l' indépendance économique, mais on est bien obligé de calculer un éventuel scénario catastrophe...
Je pense que je vais franchir le pas, et j'espère atteindre un CA qui me mette a l'abri de toutes ces questions.

Je vous tiens au Courant, et merci a tous pour vos interventions.
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Réponse de pasun
Le 23/03/2010 à 21h45
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C' est vrai que c' est dur et souvent injuste .Mais globalement c' est mieux d' être en ASS qu' au RMI ! car en ASS on valide les trimestres pour la retarite, alors qu' au RMI on ne valide aucun trimestre . Bref on peut partir plus tôt à la retraite avec l' ASS, avec une meilleure indemnisation et c' est toujours ça de gagner .
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Réponse anonyme
Le 18/04/2010 à 17h54
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Bonjour,

je voudrais repondre a la personne qui a parlé de la caf de la meurthe et moselle. je suis a l'ass et reflechie a l'idée de créer ma boite, bref, j'ai repris une activité salariée depuis janvier et cumulé deux cdd et ce meme pas a temps plein (en fevrier seulement 200 euros de salaire). bref. la caf m'est tombé dessus et a recalculé mon apl alors que je suis toujours a l'ass!
je passe de 259 euros d'apl a 89 euros et je dois rendre le trop percu. je leur ai dit que mon cdd s'arretait bientot et que mes revenus allaient repasser a l'ass soit uniquement 463 euros par mois.
il s m'ont expliqué que comme mes revenus avaient changé je changeais de categorie meme si j'etais toujours a l'ass! en gros a l'ass cela equivaut a zero euros de revenus donc meme un tout petit travail ca fait des euros a declarer donc recalcul de la caf!

donc je pense que des les premiers euros gagnés au statut auto entrepreneur vous allez etre recalculé au niveau de l'apl meme si vous etes toujours a l'ass!!!! faites attention a cela!!!!!!!!!!!!!!

et je rajoute qu'il faut deux mois a la suite de non activité pour que soit recalculé la caf......
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Réponse anonyme
Le 20/04/2010 à 08h40
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Moi la caf du pas de calais m'a dit que en cas d'ass il y avait "neutralisation des salaires" et que par concéquent on pouvait prétendre a l'apl sans changement.
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Réponse anonyme
Le 28/05/2010 à 09h01
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Bonjour,

Une piste pour le cumul ASS et AE : http://www.apce.com/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html?espace=1&tp=1
et également : http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml.

Ces 2 sites me semblent à peu près fiables.

Mat
Référence(s) :
Tout est sur le net mais faut trouver !
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Réponse anonyme
Le 21/06/2010 à 11h14
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Bonjour à tous,

Alors je suis aussi dans le même cas que vous.
je me suis donc informé sur differents site,qui disent plus ou poins tous la même chose.J'ai contacté le Pöle emploi ce matin et comme réponse direct de mon interlocuteur,pour quelqu'un qui touche l'ass se qui est mon cas,on cumul l'ass + les revenus en tant qu'auto-entrepreneur pds les trois premiers mois,ensuite on perçoi une prime de 150 euros pds 7 mois.Aprés plus rien.Concernant la CAF je ne me suis pas enseigné.
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Réponse de superterre
Le 03/02/2011 à 22h19
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Bonjour à tous,

Il existe une forme d exploitation du système de la part des chefs d entreprise auprès des chômeurs qui est totalement scandaleuse.

L auto entrepreneur avec tout ce dont vous avez développé ci dessus (perte apl,ass 12 ou 3mois(sans accre) ou déduction du chiffre d affaires ...

ou chèque emploi service déduit de votre ASS ,le tout valorise avec le "fameux travailler plus gagner plus" (qui ne s adresse nullement a cette catégorie de personnes! ) et qui sont proposés aux demandeurs d emploi déjà fragilisé par la perte de pouvoir d achat ,des hausses carburant énergie etc....
lorsque vous vivez avec 450 euros et que tout cela vous tombe dessus...vous ne pouvez que courber l échine ou vous rebeller...car c est totalement insupportable a l heure actuelle ! je dirais même si une comète nous tomberait sur la tête ,cela ne changera pas notre quotidien d un iota...le mode survie est eclanché ,reste que nos instincts primaires et reptiliens vont se révéler sans nul doute si rien n est fait pour calmer cette situation!

Lorsque l on vous assène de "fainéant"profiteurs pondeuses et autres ...le mépris n est pas loin et vous n avez rien fait pour mériter cela!!!!
Moi, je dis que nous devons résister!

Ne pas accepter de créer des auto-entreprises! étant chômeur car c est un leurre pour permettre a nos politiques de se la jouer: bons résultats!

quant a la discrimination positive envers les chômeurs seniors!

avez vous calculer la pénalité des entreprises :1% de la masse salariale dites vous! un p tit calcul pour une pme .........1 senior pour 50 salaries?

les points retraites dites vous avec l ass ?
un avantage de clopinettes. pour ceux qui ont des salaires de type smig !

ni l un,ni l autre....je ne veux qu un emploi digne de ce nom!

et pendant ce temps, la fonction politique voyage,voyage,voyage....
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Réponse anonyme
Le 08/02/2011 à 14h47
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Oui je suis aussi en ASS et on me valide les trimestres de retraite .Ensuite ma femme préfère que je reste en ASS ( j' ai 59 ans ), qui est une Assurance chômage pour la quelle j' ai cotisé en tant que salarié pendant plus de 28 ans, que de prétendre au RMI ( même montant de cotisations ), qui est pour les clochards ( comme dit en riant ma femme ) . Voilà, une petite réaction d' orgueil qui en dit long .
Répondre
Réponse de san661
Le 19/03/2011 à 14h05
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Ben moi j'ai un autre cas de figure.

j'etais autoentrepeneur et ARE, je suis en ASS depuis ce mois pour 6 mois d'après le papier. Je suis aussi en CDD jusqu'en juin.
je n'arrive pas à savoir si j'aurais droit au RSA une fois mon CDD terminé et si je dois me radier de l'AE (puisque mon CA est nul), pour éviter que l'ASS soit diminué à 3 mois

si quelqu'un à compris et peut m'aiguiller ?
j'évite de poser la question à Pole emploi et à la CAF tant que je n'ai pas de pistes, je voudrais pas les reveiller !
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/03/2011 à 17h35
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Bonjour,
Si votre CA est nul, mieux vaut vous radier car cela n'est pas cumulable avec l'ASS, et n'écoutez pas les empoyés pole emploi, ils disent n'importe quoi....En auto-entrepreneur, Pole Emploi estime vos bénéfices (et non CA!!) à 580€ par mois, or l'ASS est en dessous de ce montant, donc vous ne toucherez plus d'ASS....ce n'est pas cumulable.....Radiez-vous et lorsque votre CDD sera fini, constituez un dossier RSA. Tant que vous aurez des droits ASS, vous ne pourrez pas prétendre au RSA....en fin de droit, vous serez éligible et alors relancez votre affaire auto-entrepreneur, car là étonnamment c'est cumulable!
C'est du n'importe quoi mais c'est comme ça que ça ce passe!
Référence(s) :
Références: nous avons du rembourser 1800€ d'ASS car "double emploi" avec auto-entrepreneur....donc on ne pouvait plus prétendre aux 460€ d'ASS, même les mois sans chiffre d'affaire! Résultat: tout le CA d'une année demandé en remboursement...1800€ ça fait du 150€ pour vivre....c'est n'importe quoi...le mieux c'est de ne rien faire, et pole emploi a même ajouté: "vous n'avez travailler au noir!"
Répondre
Réponse de san661
Le 20/03/2011 à 21h18
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Attention, lorsque nous sommes AE, pour ne pas subir l'estimation par pole emploi, il suffit de leur écrire que nous souhaitons obtenir le maintien partiel des allocations. Il faudra donc déclarer chaque mois le CA sur lequel ils appliqueront un abattement (il faut le confirmer par écrit à votre agence).
L'abattement dépend de votre activité, voir la notice ici :
http://www.unedic.org/textes/accord-application-11-du-19-fevrier-2009
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Réponse anonyme
Le 01/06/2011 à 17h00
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Bonjour, j'ai lu vos dialogue, je veux juste vous dire, pour créer votre entreprise auto-entrepreneur, vous n'avez pas l'obligation d'avoir un compte pro, votre compte particulier pour démarrer est suffisant. pour les personnes qui percevrait l'ass, ces revenus ne sont pas incompatible avec l'AE durant la période de 15 mois si vous bénéficier de l' ACCRE. Méfiez-vous de toutes les arnaques que vous recevrez après la création de votre entreprise. Pour info regarder bien les logos et lisez bien vos documents beaucoup de pub similaire aux organismes public ! Attention
bonne journée à tous et à toute. aire2vie.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/08/2011 à 07h22
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Bonjour,createur d'une eurl,au r s a esque je vais toujours avoir droit a l' apl ,ou je vais sortir du dipositif beneficiere de l'accre merci.
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Réponse anonyme
Le 16/11/2011 à 15h22
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Bonjour, en ASS, j'ai crée en février 2011 une société en auto-entrepreneur ; chaque mois je déclare ne pas travailler, (sur les conseils du Pôle Emploi) par contre tous les 6 mois ces derniers analysent ma situation et me demande les justificatifs de mes revenus en tant qu'auto entrepreneur ; tant que je ne dépasse pas le barème (sans doute l'équivalent d'un Smic, je ne sais pas) je continue à toucher mes ASS environ 475€ par mois et cela pendant 15 mois. Après, je ne toucherai plus rien mais c'est déjà une grande aide. J'ai 48 ans. Bien à vous.
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