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Cumul ass et statut auto entrepreneur

Question anonyme le 06/12/2008 à 13h07
Dernière réponse le 09/12/2013 à 01h03
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Bonjour, Je suis actuellement indemnisée en ass et en projet création d'entreprise avec l'intention de profiter du statut d'auto entrepreneur ,or je n'ai à ce jour aucun renseignement sur les conditions d'application de ce nouveau statut : le cumul ass et gains éventuels est-il possible?., pendant combien de temps; a t-on intêrêt à demander l'accre, est-on toujours demandeur d'emploi? aucune info de la part des organismes concernés , anpe,assedic cci et gouvernement ... Merci pour vos réponses
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26 réponses pour « 
Cumul ass et statut auto entrepreneur
 »
Réponse de Charlie
Le 04/03/2009 à 10h17
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Je suis auto-entrepreneur depuis le 26 janvier 09 et j'étais bénéficiaire des ASS au moment du changement de statut. Je pensais qu'il n'y avait pas d'ambiguïté sur la conservation de ce qu'on appelle l'ACCRE-ASS pendant douze mois. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE. J'attends en fait une réponse de l'ASSEDIC sur le versement de l'ASS. Mon dossier est à l'étude de leur service juridique ! Ce que je pensais évident ne l'est pas vraiment a priori. Cette réponse n'en est pas vraiment une... C'est assez sidérant de découvrir que l'Assedic n'a pas de réponse sur le sujet qu'elle est sensée traiter.
Référence(s) :
Assedic
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Réponse anonyme
Le 30/03/2009 à 16h48
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Bonjour, je suis moi-même en ASS, très intéressé par l'autoentreprenariat, en recherche de renseignements sur l'impact de ce régime sur les ASS ... depuis 3 mois. J'ai téléphoné au ministère de l'économie, au conseil général, au conseil régional, sans compter ma référente pole emploi qui, en plus, m'a collé une demi-journée d'info qui concernait ... le régime général. Bref, personne n'a pu me répondre. Auriez-vous des nouvelles depuis vos propres déboires ? Si oui, je ne vous remercierai jamais assez de me les transmettre à l'adresse suivante : m-rozzi@wanadoo.fr. Un desperate man du pole emploi ;-)
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Réponse anonyme
Le 30/03/2009 à 21h52
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Bonjour, tout d'abord merci pour vos débuts de réponse meme si ce qui a été dit sur l'accre ass n'est pas des plus rassurant... APRES 3 mois de recherche d'infos aupres des services concernés ( qui au passage se contredisent tous) j'ai appris sur internet une info essentielle à savoir que l'accre serait adapté au statut d'auto entrepreneur à compter du 1ER MAI 2009,. CE QUI VEUT DIRE qu'en se déclarant à compter du 1er mai , il n'y aura pas la prime forfaitaire de 1000 euros à payer, nous serons taxés uniquement sur CA et à des taux intéressants(réduits) , pour plus de précisions voir les blogs officiels sur statuts auto entrepreneur en esperant que cette info ,qu'aucun organisme officiel n'a pu me fournir vous soit utile.... J'espère n'avoir aucune mauvaise surprise sur le maintien de l'ass!
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Réponse de gypsy
Le 28/07/2009 à 11h15
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Bonjour Je suis moi même dans le cas de Charlie depuis le 10 février , c'est à dire bénéficiaire de l'ASS , déclarée en AE et bénéficiant de l'ACCRE . Par contre au moment de déclarer et payer mes premières cotisations j'ai la mauvaise surprise de constater que j'ai été basculée dans l'ancien régime de travailleur indépendant avec donc un appel forfaitaire de cotisations et que je ne rentrerai dans le régime AE qu'à la fin de l'ACCRE après un an d'activité .Sachant que personne n'est en mesure de me certifier que AE et ACCRE étaient réellement incompatibles avant le 1er mai 2009 ( tous les organismes restaient dans une nébuleuse ) et que depuis cette date tout semble simplifié mais la nouvelle loi n'est pas rétroactive pour les premiers inscrits et ce qui est totalement injuste et pénalisant .Que faire pour s'en sortir ?
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Réponse anonyme
Le 17/10/2009 à 09h20
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Bonjour, auto entrepreneur depuis le mois de mai, je bénéfiiais de l'accre ass, à savoir, un cumul de 100% de mes ass pendant 1 an, deux mois m'ont été versés, et je viens de recevoir deux trop perçus à leur rembourser pour ces mois là. ??? j'ai appelé le 3949 et la personne que j'ai interrogé sur mon problème était dubitatif et ne comprenais pas pourquoi on me réclamait ces 2 mois...me conseillant de contacter l'agence pole emploi dont je dépend et de leur faire un courrier leur demandant d'argumenter leur décision. Je pense que ce statut est fait pour "mettre les gens dans la caca", depuis le mois de mai, tous les renseignements que j'avais pris directement auprès de l'urssaf, impot, pole s'avèrent changer dès que l'on est sur du concret, et je vais de mauvaise surprise en mauvaise surprise. L'insee m'a donné un code APE de profession libérale, et non d'artisan comme je le devrai, bref, tout le monde fait tout et n'importe quoi sur ce statut, méfiez vous.
Référence(s) :
moi
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Réponse anonyme
Le 06/06/2010 à 13h49
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Bonjour, auto-entreprise et ass,,,de l'arnaque pure et simple, du rackett sur les plus démunis. j'ai 61 ans, pas droit à la retraite (j'ai élevé mes " enfants pendant 10 ans..;) au chômage depuis plus de 3 ans (environ 1000 C.V. envoyés et une trentaine de réponses négatives...). Depuis janvier, je perçois les ASS. et j'ai créer une auto entreprise en décembre 2009. jusqu'en mai, j'ai perçu 45Oe d'ass chaque mois...je passe sur les galères avec la CAF pour percevoir chaque mois les ALS. Début mai, j'ai reçu un trop perçu des assedic de plus de 600€ pour cumul d'emploi, alors que je n'ai eu aucun CA en février, mars, avril. d'après les bribes d'infos que j'ai pu obtenir à l'agence, même en ASS, on applique un forfait, qui finalement supprime ces ASS et donne droit à une malheureuse prime forfaitaire de 150€....Mais, ce n'est pas tout. la CAF me demande d'envoyer chaque mois,le montant de mes revenus pour recalculer l'als.... je viens de recevoir 2 trop perçus (remboursement des als pour les 2 derniers mois)...les assedic m'ont déclaré des revenus de 850€ par mois, ce qui annule les droits aux allocs logement. moralité : j'essaie de m'en sortir, il faut le temps de se faire une clientèle, et au lieu de rester sans rien faire et d'avoir tranquillement les ASS+les allocs, je me retrouve avec 150€ par mois de "prime exceptionnelle" et 1000 € de trop perçu par rapport à des revenus déclarés que je n'ai pas perçus!!!J'espère que vous avez compris quelque chose...plus on est démuni et plus l'état nous arnaque et nous enfonce la tête sous l'eau. je trouve cela franchement insupportable, que font les assos de chômeurs??, faut-il créer une autre asso pour regrouper tous les chômeurs créateurs d'entreprise qui se sentent piéger??,pourquoi pas???
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Réponse anonyme
Le 03/09/2010 à 16h45
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Si vous êtes chômeur fin de droit, indemnisé Ass, Vous créez une structure AutoEntrepreneur, vous pouvez bénéficier de l'Accre, et êtes sous les statuts de la micro-entreprise. Année pendant laquelle vous êtes exonéré de toutes taxes. Mais j'ai quand même payé 605 euro à l'Urssaf pour un chiffre d'affaires de 3300 euro environ. Dans ce cas vous conserver pendant 1 année vos droits ASS. Vous pouvez demander par courrier la reconduction de l'Accre pour 1 année. ATTENTION, renseignez-vous auprès de votre Urssaf, il y a un délai à respecter. Je me suis fais avoir. Après 1 année de régime Accre, vous basculez en régime AutoEntrepreneur, et dès le premier jour de ce nouveau régime vous perdez vous droits ASS. Suivant votre situation l'Etat vous versera une indemnité de 150 euro. Sur ce statut vous ne payez de cotisations Urssaf que si vous rentrez des recettes. Mais attention, dans vos devis n'intégrer surtout des travaux de sous traitance. Vous paierez des taxes sur ces recettes. Moi je fais de l'édition : je présente mon devis en deux parties : la première Net de Taxes qui est ma prestation de maquettiste; et la deuxième Devis HORS TAXES pour la sous-traitance. mais c'est mon client qui fait la commande de la sous-traitance et qui reçoit et paie directement la facture de sous-traitance. Comme ça, je paie l'Urssaf sur l'argent qui me revient. Une fois sur une facture j'ai payé plus d'Urssaf que de bénéfice réalisé. Maintenant vous pouvez écrire à Monsieur Novelli, c'est le ministre qui a inventé le Statut AutoEntrepreneur.
Référence(s) :
Rencontre d'Expériences personnelles
Urssaf, Direction des Impôts et Pôle Emploi Orléans
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Réponse anonyme
Le 14/11/2010 à 11h50
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Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis une année et j'ai perçu sans probleme mes indemnitées pendant 12 mois et on ne m'a reclame aucun justificatif pendant cette periode et tou c'est passe correctement, ce qu'il faut faire : contactée une maison des entreprises afin de suivre un stage de creation d'entreprise et se faire aider aupres des banques pour un pret naccre. cela dure une vingtaine de jours et une heure par semaine. j'ajoute que j'ai effectuer toutes les demarches moi meme sans en parle a mon conseille qui lui voulait me faire suivre un tas d'atelier inutile et qui ne consiste juste a faire de l'argent en m'inscrivant par ici ou par là et rapporte a ces orguanisme paralléle. je l'ai donc mis devant le fait accomplie avec : accord pour l'accre le stage de chef d'entreprise mon inscription internet en tans qu' auto-entrepreneur il est preferable de deja percevoir l'ass ou rsa ce qui facilite considerablement les choses a votre inscription ne comptez que sur sois même, sinon vous perdrez du temps inutilement, faite ce que vous avez a faire et n'ecoutez que vous meme, car on essaiera de vous decourager ! bonne chance
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Réponse anonyme
Le 08/04/2011 à 14h35
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C claire c du n'importe quoi personne ne dit la meme chose moi pour ma part cela fait plusieur mois que je gagne 0 benefice et l'assedic viens de m'envoyer un courrier en me stipulant que je ne pouvais plus pretentre persevoir le reste de mes indemniter donc aujourd'hui j'ai tous perdu plus are meme ass je n'y et plus le droit . Ce statut et une foutaise ont y pert plus que l'on y gagne Alors a tous faite bien a attention !!!
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Réponse anonyme
Le 14/06/2011 à 09h22
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Bonjour, Lorsque vous percevez l'ASS et que vous avez envie de créer une entreprise, vous continuez à percevoir votre ASS pendant 12 mois. Durée pendant laquelle vous n'êtes pas demandeur d'emploi. Au bout de ces 12 mois, les ASSEDIC vous demandent de choisir : vous souhaitez continuer votre activité ou vous souhaitez l'arrêter parce qu'elle ne vous rapporte rien ou trop peu. Dans le cas où vous décidez de continuer votre activité, l'ASSEDIC stoppe le versement de votre ASS. Dans le cas où vous faites machine arrière (parce que votre entreprise ne vous rapporte pas assez), vous cessez votre activité, vous redevenez demandeur d'emploi et continuez à percevoir votre ASS, tout comme avant. (faire très attention à la date où ceci se joue : c'est très exactement 11 mois et quelques jours ---> il ne faut pas dépasser un an). Dans le cas où vous maintenez votre entreprise même en gagnant très peu d'argent, c'est la CAF qui prend le relai, avec le RSA, en fonction de vos revenus.Voir les barèmes appliqués par la caf : c'est parfois un peu plus intéressant que l'ASS.... Mais d'une façon générale, ça se tient : on gagne peu et on est "complété" par le rsa. Ou bien on renonce à son projet et on retrouve son ASS.... et ses rdv mensuels chez POLE EMPLOI. Bien entendu, avant de vous lancer, je vous conseille vivement de vous faire confirmer tout ceci par un conseiller de Pôle Emploi. Après tout, je peux me tromper :-) Ou encore la législation a pu changer depuis l'année dernière.... Donc, dans tous les cas, voir un conseiller Pôle Emploi, spécialisé dans ces questions. Cordialement C.
Référence(s) :
expérience personnelle
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Réponse anonyme
Le 04/08/2011 à 20h03
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Je voudrais me mettre auto entrepreneur je suis en fin de droits,est ce que je perd cmu et alocations caf ,pouvez m aider est ce payant pour s inscrire auto entrepreneur,et ou dois je ma dresser pour le faire je sais plus je cherche depuis 1 semaine merci de me repondre si vous savez!
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Réponse de YB73
Le 19/11/2011 à 15h05
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Bonjour à tous. Je viens de consulter mon conseillé pôle emploi dans le cadre de mon RDV mensuel et je l’ai questionné sur le cumul possible du CA AE et de l’ASS. Voilà ce qu’il répond. Le maintien de l’ASS n’est possible que pour ceux qui ont été admis aux bénéfices de l’ACCRE et ceci pendant 12 mois. L’ASS est donc pour lui cumulable au CA AE et non déductible. Ne pas confondre ARE et ASS ce sont 2 statuts différents. Par ailleurs il m’a remis le peu de doc qu’il avait concernant les créateurs d’entreprise bénéficiant de l’ARE mais pour l’ASS, rien, c’est à croire que l’on est déjà condamné dès que l’on approche ce statut. Mieux encore tout est très clair pour les moins de 50 ans mais pour ceux qui ont plus de 50 ans alors là, peut être que c’est à tête du client ? Ce qu’il faut surtout comprendre au travers de tout cela ce sont les lois et l’adaptation de ces mêmes lois dans la pratique. Un exemple tout simple, l’ACCRE était bien prévu pour les entrepreneurs inscrit sous l’ancien régime mais la loi dit qu’une auto entreprise aussi minime soit elle est une entreprise à part entière donc l’ACCRE s’applique aussi aux AE mais de là à ce que cela soit écris sur le papier il reste encore quelques étapes à franchir. Quoi qu’il en soit il semble évident que c’est nous qui apprenons à nos conseillés pôle emploi comment fonctionne ce régime car même s‘ils jouent les étudies face à nous j’ai bien l’impression qu’ils n’y comprennent rien ce qui génère à mon avis tous ces problème de trop perçu entre autres. Donc prudence il faut vraiment tout clarifier avant de démarrer car lorsque vous êtes entre les mains de l’URSSAF il ne vous lâche plus, j’ai déjà payé pour le savoir !!!
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Réponse anonyme
Le 07/01/2012 à 15h40
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Bonjour mon mari, veut se mettre auto entrepreneur pourriez vous me donner un site gratuit pour faire des devis en fait juste pour calculer des heures car lui ne fournira pas le materiel au client et des devis de factures je cherche sur google mais je vois pas merci de me repondre
Référence(s) :
fifine
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Réponse de YB73
Le 09/01/2012 à 19h48
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Dans les suites office pro de Microsoft vous avez tous les modèles nécessaires : devis facture etc. En ce qui concerne les autres modèles vous pouvez en trouver sur les sites d’enregistrement pour le statut d’AE, je crois ? Cela dit rien ne vous empêche de faire un tableau dans Word avec toutes les rubriques que vous souhaitez faire apparaitre (Tarif horaire et autre).
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Réponse anonyme
Le 15/06/2012 à 16h52
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Bonjour Apparamment, et cela reste à confirmer le pole emploi veut supprimer le ass aux auto entrepreneurs de plus de six mois. Cela est plus que revoltant sachant qu'il vaut mieux travailler qu'encourager la paresse. Merci aux personnes qui en savent pus sur le sujet d'apporter de la lumière sur ce sujet.
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Réponse de YB73
Le 16/06/2012 à 19h15
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La gauche ne veut pas du régime AE donc cela va devenir de plus en plus compliqué dans un avenir très bref.
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Réponse de katestar
Le 07/09/2012 à 23h06
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En auto-entreprise depuis 2010, n'ayant pas souscrit à l'accre prenant la 2ième solution avec les versements de l'ARE. ¨PÖLE EMPLOI m'a basculé en ASS depuis mai 2011 alors que je percevais l"are - alors j'ai reçu un courrier en mai 2012 comme quoi c'était déjà fini l'ASS - le c'est la demande ASS a été faite janvier 2012 - pensez vous qu'il y a erreur - j'ai 54 ans pourquoi ne pas pouvoir prolonger l'ASS plus de 12 mois - surtout que je n'ai pas eu l'accre -
Référence(s) :
auto entreprise - kate art clavier - enseignement culturel
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Réponse anonyme
Le 23/10/2012 à 15h56
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Bonjour, Si tu touches des are me demande pas l'accre tes allocations sont dimininuées de moitiées peu importe le CA réalisé
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Réponse anonyme
Le 27/11/2012 à 16h17
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Bonjour, je suis en activité AE depuis octobre 2011, j'ai touché les ASS pendant l'année qui a suivi (les 9 derniers mois, l'ASS était diminuée de mes revenus d'activité), et depuis octobre 2012 je ne touche plus mes ASS. J'ai également touché une prime mensuelle. On m'a parlé de 150 euros par mois, mais après calcul ça avoisine plutôt les 80 euros mensuels. Et cette prime ne m'a pas été versée régulièrement mais en deux versements. En fait je n'y comprends pas grand chose à tous leurs calculs, ils vous disent blanc un jour et noir le lendemain, on se demande parfois s'ils y comprennent quelque chose eux mêmes. A ce jour, mon activité ne me permettant pas de me faire vivre, je compte quitter le statut d'AE, revenir au régime général d'assurance maladie, et faire une demande d'ASS, en gros c'est le retour à la case départ... mais reste à savoir si ce retour est possible et facile........
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Réponse anonyme
Le 27/11/2012 à 16h40
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Précisions concernant mon commentaire ci-dessus: Bizarrement, j'étais toujours inscrit comme demandeur d'emploi secteur 1 durant mon année d'activité AE, et je n'ai jamais arrêté mes actualisation mensuelle à POLEMPLOI. Concernant ces actus, les agents de polemploi n'ont jamais su me conseiller correctement, et à la dernière nouvelle, si votre CA d'AE était différent de zéro, il fallait remplir comme suit: - avez-vous travaillé?: oui - nombre d'heures travaillées: 79 - revenu: 1 euro -êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi: oui Ne me demandez pas pourquoi 79 heures et 1 euro, c'est comme ça on m'a dit. Sauf que le dernier agent polemploi que j'ai vu m'a justement fait remarquer que 1 euro pour 79 heures c'était pas bésef. Surtout faut rester calme hein...
Référence(s) :
polemploi, l'agence qu'il vous faut...
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