En Côte d'ivoire, le système fiscal est dit déclaratif c'est-à-dire que l'administration fiscale laisse au contribuable le soin de déclarer lui-même ses impôts.Mais cela n'empêche l'administration fiscale de mener des actions de contrôle en vue de s'assurer du respect des normes fixées par la DGI
Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents.
Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable, il n’est pas superflu que l’Administration se réserve le pouvoir de vérifier à posteriori la conformité des déclarations fiscales du contribuable aux règles adoptées par le législateur.
La voie suivie pour cette vérification est le contrôle fiscal dont le cadre général d’exercice a été récemment rappelé par la DGI qui n’a pas manqué de mettre en relief les garanties offertes au contribuable lors de ce contrôle.
En Côte d'ivoire, le système fiscal est dit déclaratif c'est-à-dire que l'administration fiscale laisse au contribuable le soin de déclarer lui-même ses impôts.Mais cela n'empêche pas à l'administration fiscale de mener des actions de contrôle en vue de s'assurer du respect des normes fixées par la DGI
Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents.
Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable, il n’est pas superflu que l’Administration se réserve le pouvoir de vérifier à posteriori la conformité des déclarations fiscales du contribuable aux règles adoptées par le législateur.
La voie suivie pour cette vérification est le contrôle fiscal dont le cadre général d’exercice a été récemment rappelé par la DGI qui n’a pas manqué de mettre en relief les garanties offertes au contribuable lors de ce contrôle.