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Declaration de l'impot

Question de OJNA le 16/09/2009 à 17h42
Dernière réponse le 06/09/2012 à 11h53
[ ! ]
L'impot en cote d'ivoire est-il declaratif?
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3 réponses pour « 
declaration de l'impot
 »
Réponse anonyme
Le 08/03/2012 é 18h51
[ ! ]
Exusée-moi savez vous où je peux trouver des informations sur l'impot en côte d'ivoire merde, putain de bordel
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Réponse anonyme
Le 06/09/2012 é 11h51
[ ! ]
En Côte d'ivoire, le système fiscal est dit déclaratif c'est-à-dire que l'administration fiscale laisse au contribuable le soin de déclarer lui-même ses impôts.Mais cela n'empêche l'administration fiscale de mener des actions de contrôle en vue de s'assurer du respect des normes fixées par la DGI Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents. Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable, il n’est pas superflu que l’Administration se réserve le pouvoir de vérifier à posteriori la conformité des déclarations fiscales du contribuable aux règles adoptées par le législateur. La voie suivie pour cette vérification est le contrôle fiscal dont le cadre général d’exercice a été récemment rappelé par la DGI qui n’a pas manqué de mettre en relief les garanties offertes au contribuable lors de ce contrôle.
Référence(s) :
dgi.gouv.ci
cgeci.org
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/09/2012 é 11h53
[ ! ]
En Côte d'ivoire, le système fiscal est dit déclaratif c'est-à-dire que l'administration fiscale laisse au contribuable le soin de déclarer lui-même ses impôts.Mais cela n'empêche pas à l'administration fiscale de mener des actions de contrôle en vue de s'assurer du respect des normes fixées par la DGI Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents. Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable, il n’est pas superflu que l’Administration se réserve le pouvoir de vérifier à posteriori la conformité des déclarations fiscales du contribuable aux règles adoptées par le législateur. La voie suivie pour cette vérification est le contrôle fiscal dont le cadre général d’exercice a été récemment rappelé par la DGI qui n’a pas manqué de mettre en relief les garanties offertes au contribuable lors de ce contrôle.
Référence(s) :
dgi.gouv.ci
cgeci.org
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