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Spécialité :  

Juridique

Définition des fonctions pénibles et insalubres

Question anonyme le 28/12/2008 à 12h11
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Bonjour, Je voudrais recevoir la liste des fonctions et la catégorie des travailleurs des mines (précisées dans la lettre du ministre des affaires sociales n°1614 du 4 mai 1979) éxercées dans les mines donnant droits à la retraite à 55 ans ( arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juillet 1975 relatif au dernier alinéa de l'article 15 du décret 499/1974 daté du 27 avril 1974). Merci
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