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Droit des affaires - Page 3
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10% des parts, peut on m'obliger à les revendre ?
BONJOUR Actuellement actionnaire minoritaire dans une société ou je suis empl...
Le 15/11/2012
Un fournisseur peut il annuler un bon de comande c
Je suis un fournisseur PME; je dois établir des dossiers pour un client avec qui...
Le 18/10/2012
Rachat d une societé ?
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Le 30/09/2012
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Les astreintes
Bonjour je suis d'astreinte avec un collegue de travaille . du lundi au dimanch...
Le 24/09/2012
Vente de parts sarl associe minoritaire.
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Le 04/09/2012
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Le 03/09/2012
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Reprise d'une Eurl sans bilan
Bonjour, nous avons repris une Eurl en février, la confiance nous a fait signé l...
Le 15/08/2012
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Je voudrai savoir quelle age fo t-il pour ce fair percer
Bonjour g 12 ans je m'appelle Hubert et je voudrai savoir a partire de quelle a...
Le 25/07/2012
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Vendre mon Cd sur le net
Je voudrais vendre mon Cd sur le net. Je suis auteur,compositeur,interprète et a...
Le 24/07/2012
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DUPLICATA DE FACTURE PAYANTE
Dans le cas d'une entreprise non assujetti à la TVA -SUIS-JE OBLIGE DE REMETTR...
Le 24/07/2012
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Le statut de conjoint collaborateur
Je suis déclarée comme conjointe collaboratrice non salariée dans l'entreprise d...
Le 18/07/2012
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Les matières qui composent le droit des affaires.
Les avantages que le droit des affaires peut apporter dans le quotidien de la vi...
Le 17/07/2012
Mon locataire gerant veut resillier le contrat
Bonjour mon locataire gerant veut resillier le contrat 2 mois apres la signature...
Le 31/05/2012
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La retenue de garantie
Bjr je voudrais savoir si la retenue de garantie est obligatoire pour une person...
Le 19/05/2012
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Loi sur la hauteur des arbres et la distence ,de mon voisin
Mon voisin a des arbres qui depasse les trente metre et sont a dix metres de ma...
Le 16/05/2012
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Cout d'un certificat de coutume traduit en anglais
Bonjour, j'ai besoin d'un certificat de coutume traduit par un juriste decriv...
Le 27/04/2012
Régularisation d'une société familiale.
C'est société familiale, au décès de mon père, ma mère, mon frère et moi même hé...
Le 25/04/2012
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Donner un exemple rédige d'un courrier ou une note permettant de prévenir l'empl...
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Le 23/04/2012
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Mon associé m a dénoncé aux gendarmes
Nous avions monté une sarl , nous etions 3 dont mon fils, l associé gérante n a...
Le 15/04/2012
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