Bonjour, nous avons repris une Eurl en février, la confiance nous a fait signé la cession de part sans bilans. L'évaluation s'est faite sur une situation géographique et nous avions des clients avec des rendez vous. Cela nous suffisait. Seulement voila, nous n'arrivons pas à récupérer ses bilans, indispensable pour prendre un comptable et compte bancaire. Nous avons des doutes sur leurs existences, la société a été créée en 2004 tout de même. Avons nous un recours? Est-ce une escroquerie?
Merci pour vos réponses
Bonsoir !
Un comptable n'a pas impérativement besoin des bilans précédents pour faire votre comptabilité. Les bilans précédents permettent de faire des comparaisons.
La société, même une Eurl à ses propres comptes bancaires qui doivent être transmis à la cession. A défaut de bilans vous pouvez reconstituer les flux financiers entrants et sortants et en extrapoler les produits et les charges. Parlant de cession de parts sociales, vous semblez avoir racheté la société, donc le fonds de commerce, repris les contrats en courstel que locaux, assurances... et comptes bancaires. Si l'entreprise est commerciale elle aurait dû déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Une entreprise fait obligatoirement à sa création des déclarations auprès des organismes fiscaux sociaux... par l'intermédiaire du centre de formation des entreprises, et se voit attribuer un numéro d'identification à 9 chiffres ( Siren) par l'insee. Avec ce numéro vous pouvez vous rendre sur le protail de l'insee et vérifier l'existance de cette société.
Par ailleurs, une société peut exister mais être sans activité.
Est-ce une escroquerie ? pas suffisamment d'élement pour émettre un avis.
Avez-vous un recours ? Cela dépend de la nature et du contenu des documents signés et de la qualité du rédacteur des actes.
Merci pour cette réponse rapide, la société existe avec numéro siren mais nous pensons qu'elle n'a jamais déposé ses compte. Bien si on peut faire notre compta, c'est déja pas mal mais comme nous avions contacté un comptable et que celui-ci nous demandais la compta d'avant, on se posait la question. Maintenant, s'il n'a jamais déposé et comme c'est une obligation légal et donc amendable, pourrions nous être responsable? Pour l'escroquerie, difficile de raconter, trop long. Pour le recours, on espère que notre avocat nous le dira. En faite on se posait des questions plus pour savoir quel stratégie, on attaque ou on laisse courir et on se débrouille en étant sur de ne rien risqué plus tard. (si pas dépôt des comptes, on peut supposer pas mal d'autres choses). Dans la cession on a une garantie de passif mais bon, nous avons rédigé nous même en prenant sur internet, alors??