Droit fiscal - Page 5
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La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée
Puis-je avoir des plus nets détails sur la territorialité de la tva?...Le 11/05/20111 réponse
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Décharge de responsabilité frauduleuse
Bonsoir, mon ex, complètement solvable, a envoyé une décharge de responsabilités...Le 28/04/2011
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Declarer les revenus d un contrat CAE
Ma fille de 20 ans est en contrat CAE. Faut il declarer ses revenus de l annee...Le 28/04/2011
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PEA PETRE AU BOUT DE 5 ANS A SA CLOTURE
BONSOIR JAI OUVERT UN PEA IL YA 5 ANS ET JE ME RETOUVE AVEC UNE PERTE DE 1074EUR...Le 19/04/20111 réponse
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Devis comptabilite
Quels criteres au minima pour choisir un expert comptable ?...Le 04/04/2011
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Decretpermettant une deduction d impot
Quel est le decret qui permet de deduire cinquante pourcent de la prime des impo...Le 03/04/2011
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Comment calculer les droits de douane ?
Bonjour, je suis ntrain de vouloir acheter en france une toyota liteace de 8 pla...Le 02/04/2011
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Comment payer les droits de douane
Bonjour à tous je suis entrain de vouloir importer une toyota liteace de 8 plac...Le 02/04/2011
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Micro entreprise et SARL
Bonjour Je suis le gérant majoritaire d'une SARL, un cabinet d'architecte. Mon...Le 24/03/2011
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Anomalie sur une saisie arret
Après un dépôt de bilan, les créanciers prioritaires ont été payés; personnel, E...Le 23/02/20112 réponses
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Droit timbre
BAREME DES TIMBRES POUR LES FACTURES PAYES EN ESPECE SVP...Le 21/02/2011
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Modification de la tva sur facture suite a control
En 2006 nous avons fait transformer une avancé de toit en veranda ,l'argument co...Le 20/02/20111 réponse
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[objet:]compte bancaire à l’étranger.
J’ai oublié de déclarer un compte bancaire à l’étranger. Quels sont les recours...Le 18/02/20111 réponse
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Plus-value, frais déductibles ?
Lors de la vente d'un appartement (résidence secondaire acheté il y a 7 ans), la...Le 17/02/20113 réponses
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2 résidences principales pour un couple
Depuis cette année mon épouse travaille à St Etienne et moi en Ile de France. N...Le 09/01/20114 réponses
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Csg deductible
Faut-il indiquer les montants de csg déductible indiquée sur nos retraites sur l...Le 01/01/20111 réponse
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Demande de préinscription en france
Bonjour,je suis licencier en traduction en algérie et je veux continuer mes étud...Le 22/12/20101 réponse
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Gérant majoritaire : voiture perso / de fonction
Bonjour, Une question qui peut paraitre bizarre : Dans quelle mesure un gérant...Le 20/12/2010
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Problem d'impot
Bonjour j'ai deux frère et cinq soeur notre père nous a laissé un magasin avec...Le 16/12/2010
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Aide pour la garde de ma maman
J'ai l'intention de reprendre ma maman cher moi je suis au chomage et donc je do...Le 07/12/20101 réponse
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