670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Droit fiscal

[objet:]compte bancaire à l’étranger.

Question de G-59 le 19/01/2011 à 16h10
Dernière réponse le 18/02/2011 à 13h20
[ ! ]
J’ai oublié de déclarer un compte bancaire à l’étranger. Quels sont les recours dont je dispose? Mon épouse belge et travaillant en Belgique a toujours détenu un compte bancaire en Belgique. En 1994, date à laquelle nous nous sommes installés en France, il ne fallait pas déclarer de tels comptes. Depuis, j’ai toujours rempli ma fiche d’imposition de la même manière et ai donc omis de cocher la fameuse case: « compte bancaire à l’étranger »située au bas de la déclaration. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances courant Décembre m’indiquant que j’avais omis de déclarer un compte bancaire à l’étranger et que j’étais redevable de l’amende prévue à l’article 17361V du code général des impôts soit 750€ au titre de l’année 2007, 1500€ pour 2008 et autant pour 2009 soit un total de 3750€ ! Je trouve que cette omission non frauduleuse de ma part car n’ayant aucune incidence sur le montant des impôts est. sans commune mesure avec l’amende qui m’est exigée. Rendez-vous compte: 2 mois de salaire! C’est fort de café! Vais-je devoir priver de vacances mes enfants et contacter un crédit afin de payer mes «  dettes »? Depuis, impossible de joindre un responsable. Je me retourne vers vous pour m’indiquer quels sont les recours dont je dispose: demande d’une remise gracieuse ou autre et où ou à qui m’adresser. Merci d’avance.
Répondre
1 réponse pour « 
[objet:]compte bancaire à l’étranger.
 »
Réponse anonyme
Le 18/02/2011 é 13h20
[ ! ]
Bonjour, avez vous des nouvelles les amendes ? Je suis dans la même situation avec un compte que je n'utilise que pour l'achat de carburant en Belgique merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
[objet:]compte bancaire à l’étranger.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.873