La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée

Le principe de territorialité de la tva intervient ,à ce niveau pour determiner les limites territorieles dans lesquellses la tva ainsi sont imposables toutes les ventes ou prestations de services effectués sur le territoire marocain. sont cependant exclus le port de Tanger et les "daty free" installés dans les aéroports marocains.la ventes est considéré réalisé au maroc losque la livraison des marchandies a eu lieu sur le sol marocain,sauf si leur destination est à l'etranger.les exportatios sont desormais exonérées de la tva.pour les services l'impositin à la tva tient compte du lieu de l'utilisation de la prestation fournie et non du lieu de sa production.