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Droit sur un capital décès

Question anonyme le 23/11/2010 à 14h43
Dernière réponse le 04/12/2010 à 13h10
[ ! ]
Ma belle mère vient de déceder, elle avait deux fils dont un qui est décédé mais qui a un petit garçons, je voudrais savoir si le petit fils de ma belle mère à droit à une partie du capital décès, merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
droit sur un capital décès
 »
Réponse de Tachin
Le 04/12/2010 à 13h10
[ ! ]
Oui, si c'est prévu dans le contrat : "mes enfants par parts égales, à défaut de l'un, ses héritiers..." par exemple. Ou alors, tout simplement " mes héritiers".
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