Droit de capital deces
Question de alihedidi le 14/12/2010 à 14h54
Dernière réponse le 17/12/2010 à 20h42
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Dernière réponse le 17/12/2010 à 20h42
Mon père est decedè en france le 16juillet 2009 ma mère a solicitè le ddroit du capital deces elle vient de recevoir aujourd'hui qu'elle n'a pas la qualitè d'ayant droit .la question qui m'inquiete est ce nous les enfants nous avons ledroit debènificier ce droit ? et nous vous informons que nous sommes majeurs
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1 réponse
pour «
droit de capital deces
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Réponse de Tachin
Le 17/12/2010 é 20h42
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Le 17/12/2010 é 20h42
Il me semble ( sans conviction cependant ) qu'un non résident européen ne peut bénéficier de capitaux décès.
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