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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 41
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Mur mitoyen de garage
Je suis entrain de construire mon garage et je dois payer le mur que je patage a...
Le 07/12/2009
1
réponse
Mur mitoyen
A quelle distance d'un mur mitoyen existant, mon voisin peut il édifier un autre...
Le 07/12/2009
1
réponse
Construction deck sur limite
Quelles seraient les conditions à respecter entre voisinage pour la constructio...
Le 28/11/2009
Bruits d'aéronefs
J'ai fait l'acquisition d'une maison et j'ignorais l'importance du bruit provoqu...
Le 25/11/2009
Concernant servitudes de facto
Mon voisin possdedant un garage mitoyen a mon appartement me refuse l acces au g...
Le 22/11/2009
PERTE DE MITOYENNETE
Mon voisin, sur les conseils de son architecte, à effectuer, sans demander mon...
Le 22/11/2009
Vente d'une maison avec procès en cours, est-ce po
Un demande de modification de ligne mitoyenne entre parcelles est en cours. Nous...
Le 22/11/2009
Retroviseur
Coment montee un retroviseur de la guna...
Le 21/11/2009
Reparation
Nous avons repeint le plafond du couloir a l'EXTERIEUR DU LOGEMENT cela fait...
Le 21/11/2009
Mur mitoyen
Régle de reconstruction?...
Le 20/11/2009
Traduction du mot mur en espagnol
Traduction du mot mur en espagnol...
Le 19/11/2009
1
réponse
Valeur de10000 francs en 1991 à ce jour
Pouvez vous me dire combien je peux réclamer à cette date en euros à une person...
Le 18/11/2009
Valeur de 100 francs en 1991 en euros à ce jour
Pouvez m'indiquer l'équivalence de 100 francs en 1991 à ce jour en euros merci...
Le 18/11/2009
Droit de passage
J'habite dans une ruelle qui part de la rue Principale et qui débute comme une e...
Le 17/11/2009
Abri pour son bois
Bonjour,mon voisin a construit un abrit en boisde 6mde long par1.50m de large su...
Le 15/11/2009
Abrit pour son bois
Bonjour,mon voisin a construit un abrit en boisde 7mcarre au ras derriere mon mu...
Le 15/11/2009
Voisin bruillant
Est ce que je peut faire bloquer le loyer pour un voisin bruillant et que le pro...
Le 14/11/2009
Mur limitrophe
Est-ce que le voisin doit enduire son mur qui donne côté voisin?...
Le 14/11/2009
1
réponse
Entretien d'un mur de cloture mitoyen
Un mur sépare notre jardin de celui du voisin . D'après de vagues souvenirs lors...
Le 14/11/2009
1
réponse
Mon voisin à décaisser son terrain pour construire
Bonjour, Mon voisin a décaissé son terrain sur 15 mètre pour y construire un...
Le 14/11/2009
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