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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 38
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Entretien du droit de passage
Bonjour , je suis propriétaire d'un chemin sur le quel mon voisin a un droit de...
Le 10/05/2010
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Droit de passage sur un terrain de la ville
Je veux construire un bâtiment sur la largeur complète d'un terrain.Lorsque le b...
Le 10/05/2010
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ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
Bonjour. Mon voisin à édifié un mur de clôture en limite de propriété, sur sa p...
Le 09/05/2010
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réponses
Responsabilité d'un propriétaire
Bonjour, je suis proriétaire d'une maison que j'ai loué en meublé depuis décemb...
Le 07/05/2010
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réponses
Servitude de passage et cloture sans géomètre
Bonjour, Nous sommes en possession d'une maison depuis 2001 avec une servitude...
Le 06/05/2010
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Vue occultée
Bonjour, Mon voisin envisage une construction qui pourrait me cacher la vue. I...
Le 06/05/2010
1
réponse
DROIT DE PASSAGE PIETONNIER
Bonjour - un droit de passage PIETONNIER a été accordé lors de la vente d'une m...
Le 06/05/2010
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réponse
Exclusivité d'une servitude légale
Je suis propriétaire d'une maison enclavée sans autre accès à la voie publique a...
Le 06/05/2010
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réponse
Modification de niveau : fond dominant/servant
Des maisons se sont construites à proximité de la nôtre, créant une modification...
Le 06/05/2010
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réponse
Mur soutenant la terre de mon voisin
Mon terrain est séparé d'un autre terrain par un mur en pierres sèches de 70 cm...
Le 06/05/2010
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réponse
Construction d'un mur
J'ai un terrain en pente 'dessous le terrain a été vendu une maison a été constr...
Le 06/05/2010
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réponse
Litiges avec la copropriete
J'ai achete une maison de la presse il y a 6 ans, dans un village touristique. C...
Le 06/05/2010
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réponses
Danger émanant d'un mur limitrophe
Un mur composé d'un socle en parpaings (largeur env. 15 cm, hauteur 80 cm dont...
Le 06/05/2010
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réponse
Un mur mitoyen appartient à qui?
Mon voisin à construit un mur de 1m60 pour séparer nos deux propriété (avant il...
Le 06/05/2010
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réponse
Construction d un garage a cote d un mur des vois
J ai construit un garage a touche le mur des voisins qui ne depasse pas la haute...
Le 06/05/2010
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réponse
Viabilisation sur servitude de passage
Proprietaire d'une première parcelle de terrain qui donne sur un chemin (150 m e...
Le 06/05/2010
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réponse
Mur entre deux propriétés
Mon beau frère avec qui je ne m'entends plus est en train de "bricoler" entre no...
Le 06/05/2010
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réponse
évacuation des eaux pluviales
Bonjour, depuis 2 ans ... j' ai des soucis avec un voisin de deux maisons en de...
Le 06/05/2010
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réponse
Les fleurs de mon voisin endommagent mes fenêtres
J'habite au 4e, et mon voisin du 5e a disposé des jardinières sur la rembarde de...
Le 06/05/2010
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réponse
Mitoyenneté
Quand nous avons acheté la maison la cloture était déjà existante. Nos voisins o...
Le 06/05/2010
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