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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 40
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L'eau de deux voisins sur mon terrain
Les dégouttieres de ma voisine se déverse sur mon terrain,pas directement mais s...
Le 05/03/2010
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Evolution mur mitoyen, ouvertures existantes
Il y a quelques années nous avons hérité d'un hangar dont le mur est mitoyen ave...
Le 04/03/2010
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Annulation servitude de droit de passage
Bonjour, Mes voisins ont une servitude de droit de passage sur ma cour pour acc...
Le 04/03/2010
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Droit de passage et de vue
Bonjour, nous avons achetés une maison il y a 8 ans(ancien precbitaire).il est...
Le 03/03/2010
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Extension encombrante des voisins.
Je suis propriétaire d'un hangar/atelier en ville. Une petite maison était ad...
Le 01/03/2010
1
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Conciliation
Peux-on revenir sur sa décision après avoir signé le procès verbal de conciliati...
Le 23/02/2010
Brobleme avec mon ancien proprietaire
Apres nous avoir enfin restituer la caution mon acien proprietaires me reclame 3...
Le 20/02/2010
Problème de voisinage sur ma cloture
Ma voisine dépose ses odures ménagère (bouteilles en verre plastique, papiere qu...
Le 09/02/2010
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Mon proprio résilie mon bail a cause de mon voisin
Bonjour, En décembre 2008 je signe un bail d'un an pour une maison.chak foi k...
Le 31/01/2010
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Accès à un partie commune à usage privatif
Bonjour, Le syndic m'informe qu'un expert doit venir chez moi vérifier une fu...
Le 28/01/2010
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Servitude de roit de passage
Bonjour, Mes voisins ont une servitude réelle et perpetuelle de droit de passag...
Le 20/01/2010
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PAIEMENT FRAIS BRIS DE GLACE
Bonjour, Mon voisin de dessous a appelé les pompiers pour une fuite d'eau che...
Le 19/01/2010
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Servitude de passage
Bonjours, Je suis propriétaire d'une habitation dont l'accès n'est pas enclavé,...
Le 19/01/2010
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Taille de haie
Je taille ma haie de charmille jusqu'au tronc en mars et en Juillet ou Aout su...
Le 17/01/2010
Passe de canalisations eu ep dans terrain privatif
Nous avons appris deux ans après l'achat de notre pavillon , le passage sous not...
Le 16/01/2010
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Degradation chemin prive par voisin
Mon voisin fait passer de tres gros camions sur le chemin prive ce chemin desser...
Le 13/01/2010
Passage zone agricole protégée
Bonjour;voilà la situation: une petite surface de paturage en zone protégée, sit...
Le 28/12/2009
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Autorisation de passage pour construction.
J'ai l'autorisation de construire un agrandissement de ma maison,mais l'entrepre...
Le 17/12/2009
Entretiend'un mur non mitoyen comment ça se passe
Notre voisin a construit un tres grand mur pour l'entretien que doit t'il faire...
Le 16/12/2009
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Muret et mur en briques de verre
Bonjour, Mon voisin a construit un mur principalement en briques de verre qui s...
Le 16/12/2009
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