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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 42
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Mon voisin à décaisser son terrain pour construire
Mon voisin a décaissé son terrain sur 15 mètre pour y construire un immeuble de...
Le 14/11/2009
1
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Mur de soutènement
Mon terrain est plus bas que celui de mon voisin d'environ 1 mètre. Il y a un ta...
Le 14/11/2009
1
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Mur de soutènement
Je viens de découvrir que la pleine propriété d'un mur de soutènement m'a été at...
Le 14/11/2009
1
réponse
DEGRADATION D UN CHEMIN D ACCES COMMUN
LORS DE LA CONSTRUCTION DE LEUR MAISON ET NOTAMMENT PENDANT LES TRAVAUX D ASSAIN...
Le 11/11/2009
Cabane de jardin
J'ai realise une dalle sur laquelle j'ai mis en oeuvre une ossature bois d'une S...
Le 09/11/2009
Mon voisin a t' il le droit .
Mon voisin a fait un enclos avec des chèvres qui est mitoyen avec ma cloture.a t...
Le 07/11/2009
1
réponse
Mur mitoyen
Bonjour, Nous avons démonté la toiture de notre ancienne cave viticole pour la...
Le 06/11/2009
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réponses
SALAIRE APPRENTI
JE SUIS APPRENTI en 1ERE ANNEE D'INSTALLATION THERMIQUE DANS UNE NOUVELLE ENTREP...
Le 05/11/2009
Construction anarchique de mon voisin A Angré!
Comment faire pour stoper la construction anarchique de mon voisin A Angré?...
Le 03/11/2009
Hauteur des arbres
Bonjour pourriez vous me comuniquer l hauteur maximun autorise pour un arbre mi...
Le 02/11/2009
Est ce que mon voisin m'aime ?!
Je vis à côté d'un homme dont je suis folle. On parle souvent il me sourit et to...
Le 01/11/2009
Carriere equestre
Bonjour, je suis propriétaire d'un ancien centre équestre, fermé en juin 2007 à...
Le 30/10/2009
Délai convocation a une AGE dans une Copropriété
Quel est le délai a respecter pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinai...
Le 29/10/2009
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réponse
Litige avec voisin-bruits
Bonjour, nous sommes sans cesse très perturbé par le bruit que font nos voisins...
Le 29/10/2009
Defaut de cloture
Un pré borde ma propriete, dans ce pré : des boeufs gardés par une simple clotur...
Le 27/10/2009
Mon voisin a t'il le droit de demander une saisie
Bonjour. jai ete condanné a payer 150 euro de domage et interet a un voisin par...
Le 26/10/2009
1
réponse
Porte de garage d'immeuble bruyante
J'habite au-dessus d'une porte de garage. Cette porte est très bruyante et ne se...
Le 24/10/2009
Véranda
Définition juridique d'une véranda...
Le 23/10/2009
Ombre
Mon voisin a un arbre planté au bord d'un chemin qui nous sépare, c'est à dire q...
Le 22/10/2009
Degat occasionné sur véhicule du voisinage
Bonjour, La toiture de mon abris bois à détérioré a cause d'un vent fort, le...
Le 21/10/2009
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