670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Erreur sur versement indemnité de retraite

Question anonyme le 03/03/2013 à 16h39
Dernière réponse le 05/03/2013 à 21h09
[ ! ]
Notre syndic de copropriété, après nous avoir fait voter la provision nécessaire a versé à notre ex-gardienne une indemnité importante de départ à la retraite. Ceci il y a 6 mois. Depuis il a été découvert une erreur dans le calcul de cette indemnité. La copropriété s'apprête donc à réclamer à notre ex-gardienne le tiers de la somme versée. Cette démarche nous parait très regrettable à son égard, et contradictoire avec le discours d'adieux dithyrambique fait par le président du conseil syndical lui exprimant notre vive reconnaissance pour les nombreux services et soutiens de tous ordres offerts à tous hors de son temps de travail pendant plus de trente ans. Comment réagir ? Merci d'avance
Répondre
2 réponses pour « 
erreur sur versement indemnité de retraite
 »
Réponse de canounet
Le 03/03/2013 é 16h41
[ ! ]
C'est au syndic à assumer cette erreur, pas à la copro qu'il se débrouille pour récupérer - ou pas - la somme indument versée
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/03/2013 é 21h09
[ ! ]
Merci beaucoup de votre réponse. Une partie des copropriétaires souhaiterait sans doute qu'il la récupère. Mais si cela n'arrivait pas à se faire à l'amiable, le syndic ne devrait-il pas obtenir l'autorisation de l'A.G. (vote à la majorité ?) avant d'utiliser la voie judiciaire ? Une autre partie des copropriétaires préfereraient une négociation pour revoir à la baisse la somme exigée, moyennant un effort de la copropriété + un effort du syndic. Notre ex-gardienne aurait alors une somme moindre à débourser. Mais comment faire pour récupérer par contre la totalité des charges sociales et taxe versées sur la totalité du trop perçu ? Enfin dans le cadre de cette négociation, quel droit à notre ex gardienne de fixer elle-même un calendrier de remboursements très allongé ? Merci d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
erreur sur versement indemnité de retraite
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.06