Notre copropriété est séparée de la propriété voisine par un mur de clôture en limite en appartenance à la copropriété. Le nouveau propriétaire voisin vient de poser sur ce mur des brises vues en fer démontables, d'environ 1m de hauteur, sans aucune demande d'autorisation à la copropriété.
Il a été demandé au syndic de faire un courrier recommandé AC à cette personne en lui rappelant la loi dans son stricto sensu et les risques qu'il a pris à savoir une demande d'enlèvement de la copropriété
Notre syndic nous dit OK, mais il faut faire ratifier par l'AG une possibilité de tolérance si le voisin fait une demande à postériori ou le démontage.
Il nous dit le faire voter à l'Art 25b puisque ça concerne des travaux affectant l'aspect extérieur de la copropriété, quand je lis l'art
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Comment interpréter dans cette situation, à quel art pour le vote doit-on faire référence, si vote en AG.
Notre syndic est-il dans le vrai puisqu'il s'agit d'un quidam extérieur qui a posé des cloisons sur un mur appartenant à la copropriété.
L'art 26 ne serait-il pas le référentiel s'il devait y avoir un vote en AG
D'autre part nous sommes en terrain au dessus de ce voisin et ce mur pourrait être considéré comme un mur de soutènement puique du sol du terrain voisin au notre il y à 1m de mur plus 0,80m de parapet à partir de notre sol surlequel il a donc poé 1m de brises vues
Bien sûr, votre voisin est complètement dans ses torts et n'avait aucun droit de toucher à ce mur n'en étant pas propriétaire
si vous voulez régularisez la chose, je pense qu'un vote à l'article 25 doit être suffisant comme le dit votre syncic, puisqu'on ne touche pas aux limites de propriété
dans le doute, certains préfèrent parfois prendre ce genre de décision à une majorité plus importante (art. 26) pour carrément éviter tout problème futur
bien évidemment, dans la convention que la copropriété passera avec le voisin, il devra être stipulé que toutes les implications financières (installation entretien, etc.) resteront à la charge de ce voisin puisque c'est lui le bénéficiaire de cette installation
concernant la hauteur du mur, il faut se renseigner sur les règles locales d'urbanisme
la hauteur habituelle avoisine 2m, mesurée à partir du fonds le plus bas (celui de votre voisin)