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DEPART A LA RETRAITE D UN GERANT EGALITAIRE

Question anonyme le 18/09/2008 à 14h29
Dernière réponse le 17/09/2009 à 23h44
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes une entreprise de batiment et avons aujourd'hui un contrôle d'Urssaf. L'inspecteur nous informe que l'indemnité de départ à la retraite pour un gérant est soumise aux charges sociales puisqu'il n'y a pas de contrat de travail. cette indemnité lui a été versé en 2007. A t'il raison? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
DEPART A LA RETRAITE D UN GERANT EGALITAIRE
 »
Réponse anonyme
Le 17/09/2009 é 23h44
[ ! ]
Bonjour, gerant peut etre mais apres il faut savoir quel est vraiment le statut de votre gerant, travaaille t il dans votre ste- on peut etre gérant mais avoir un vrai poste au sein de la sarl, mais faut il encore qu il soit dans les stattus de la ste et avoir eu l appporbation des associes. donc voyer la vrai situation de ce gerant, ou est il chomeur ou encore salarié dans une autre boite, enfin si il est uniquement gerant pour signé les cheques et endossés les responsabillité non il n a pa le droit a une indemnite exonere, seul ,un salaire mis a la retraite par son employeur beneificie d une indemnite exoneree
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