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Expertise judiciaire document refus architecte

Question anonyme le 15/03/2010 à 17h35
Dernière réponse le 23/01/2011 à 08h42
[ ! ]
Au cours d'un contentieux un expert demande à un architecte la production du DGD sous une forme particulière, laquelle nécessite un mois de travail. Je connais déjà l'article 275 du NCPC, mais en l'espèce, l'architecte n'a pas du tout été payé de ses missions, c'est pour cela qu'il y a un procès. Peut-il refuser de fournir ce DGD et donc d'avoir du travail en plus considérant qu'il n'a jamais été payé ?
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1 réponse pour « 
Expertise judiciaire document refus architecte
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Réponse anonyme
Le 23/01/2011 é 08h42
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Bonjour Poour connaître ce que" ils sont" et non ce que "ils devraient être" des experts judiciaires près Cour Appel nommés par les comités directeurs ordre des experts judiciaires "organisations occultes" . Vous pouvez consulter , quelques extraits de faits et preuves dont je possède des centaines , sur mon blog , que j' ai créé après avoir tout perdu , par la volonté de ces "organisations" sortes "d' état dans l' état" qui décident du sort des victimes , en toute impunité , et je ne suis pas seule dans ce cas : blog : agrippinegorgonne
Référence(s) :
Mes preuves irréfutables et accablantes ...malfaçons maison neuve architecte escroc .
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