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Faire une contestation de suspension d'agrément

Question anonyme le 08/09/2009 à 10h31
Dernière réponse le 24/02/2011 à 21h36
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Suite à une suspension d'agrément, sans aucun motif sur la lettre je suis(assistante maternelle agrée depuis 18 ans) privée de mon travail pendant 4 mois. Puis-je contester cette suspension? à Qui? y a t-il une lettre type? Quels sont mes droits n'ayant rien à me reprocher? comment arrêter cette suspension et connaitre le motif et savoir de qui ça vient? Merci de vos réponses
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3 réponses pour « 
faire une contestation de suspension d'agrément
 »
Réponse anonyme
Le 10/09/2009 é 22h00
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Bien venue au club, je suis dans le même cas depuis 2 jours. Sur la lettre de supension doit figurer le motif ainsi que les articles du code d'action sociale et des familles faisant référence. Tu as deux mois pour contester cette décision auprès du Dicteur du Conseil Général de ton département. Bonne chance .
Référence(s) :
Ma lettre de suspension
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Réponse anonyme
Le 02/02/2011 é 21h54
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Bonjour moi suis dans le memem cas que vous suspension suite à la parole de lenfant. Je nai rien à me reprocher et je suis suspendue pas de convocation rien on me laisse dans lignorance complete et personne ne veut dire qui quoi comment. jai fait un recours dans la foulée ou verra bien ! c'est odieux de faire ce genre de chose. on nous met sur la touche et pas plus d'explication. Par contre les personnes des sces qui ne font pas leur taf pas de visite d'une nouvelle maison, aucune mise à jour du dossier ??? alors ?
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Réponse de 0402
Le 24/02/2011 é 21h36
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Bonsoir , moi aussi dans le meme cas ,je suis assmat et suspendu depuis le 2 nov 2010 ,j'ai recu le 11 fevrier la notification de retrait d emon agrement (caus de tout cela un enfant qui est tombé et c'est fait un bleu au front , j'ai pris congtact avec un avocat qui ma proposer de faire un référé suspention * qui connait comment cela ce pase til esce que l'administration concernée est presente lors du passage au tribunal ????????? (PMI) merci bonne soirée mireille
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