670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Suspension de mutuelle

Question de sophie D le 23/12/2008 à 16h22
Dernière réponse le 02/11/2010 à 14h10
[ ! ]
Je commence un CDD de trois mois certainement renouvelable pour une période de trois mois à nouveau, donc 6 mois en tout. Cette entreprise possède une mutuelle obligatoire pour ses salariés, mais quand je demande à ma mutuelle actuelle une suspension le temps de mon contrat, j'ai droit à un refus, résiliation ou rien. Je ne veux pas perdre les avantages acquis depuis une dizaine d'année à ma mutuelle actuelle et je suis obligée de souscrire à la mutuelle professionnelle. Que dois-je faire. Ma mutuelle acutelle est-elle en droit de me refuser une suspension ? Merci de votre aide.
Répondre
2 réponses pour « 
suspension de mutuelle
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 01h47
[ ! ]
Imposer l'adhésion à une mutuelle à un salarié en CDD me semble absurde, et... Dans la circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005, je lis ceci : « L’adhésion au régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peut également être facultative, sans remise en cause du bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour les salariés sous contrat à durée déterminée, les travailleurs saisonniers ainsi que pour ceux bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi (cas des salariés à employeurs multiples). » ... mais je n'arrive pas à comprendre quand quel cas les salariés en CDD ont la faculté de ne pas adhérer : est-ce systématique ? ou seulement lorsque le contrat entre l'entreprise et la mutuelle l'autorise explicitement ?
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/11/2010 é 14h10
[ ! ]
La mutuelle a le droit de ne pas suspendre la mutuelle, si c'est stipuler sur les clauses du contrat. Je vous propose de consulter un dirigeant dans la société pour pouvoir résoudre ce souci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
suspension de mutuelle
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.142