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Suspension de mutuelle

Question de sophie D le 23/12/2008 à 16h22
Dernière réponse le 02/11/2010 à 14h10
[ ! ]
Je commence un CDD de trois mois certainement renouvelable pour une période de trois mois à nouveau, donc 6 mois en tout. Cette entreprise possède une mutuelle obligatoire pour ses salariés, mais quand je demande à ma mutuelle actuelle une suspension le temps de mon contrat, j'ai droit à un refus, résiliation ou rien. Je ne veux pas perdre les avantages acquis depuis une dizaine d'année à ma mutuelle actuelle et je suis obligée de souscrire à la mutuelle professionnelle. Que dois-je faire. Ma mutuelle acutelle est-elle en droit de me refuser une suspension ? Merci de votre aide.
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2 réponses pour « 
suspension de mutuelle
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 à 01h47
[ ! ]
Imposer l'adhésion à une mutuelle à un salarié en CDD me semble absurde, et... Dans la circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005, je lis ceci : « L’adhésion au régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peut également être facultative, sans remise en cause du bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour les salariés sous contrat à durée déterminée, les travailleurs saisonniers ainsi que pour ceux bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi (cas des salariés à employeurs multiples). » ... mais je n'arrive pas à comprendre quand quel cas les salariés en CDD ont la faculté de ne pas adhérer : est-ce systématique ? ou seulement lorsque le contrat entre l'entreprise et la mutuelle l'autorise explicitement ?
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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Réponse anonyme
Le 02/11/2010 à 14h10
[ ! ]
La mutuelle a le droit de ne pas suspendre la mutuelle, si c'est stipuler sur les clauses du contrat. Je vous propose de consulter un dirigeant dans la société pour pouvoir résoudre ce souci.
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