FORMER UNE OPPOSITION A UNE ORDONNANCE
Question anonyme le 21/05/2009 à 11h41
[ ! ]
FORMER UNE OPPOSITION A UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE SUITE A UNE LIQUIDATION D UN COMMERCE
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
FORMER UNE OPPOSITION A UNE ORDONNANCE
»
-
1réponseBonjour jai recu une ordonnance de probation de 365jours estceque je peux changer de ordonnace ou co
-
2réponsesBonjour, je voudrais faire une opposition sur un chèque égarer par la poste suite à une annonce sur
-
1réponseOrdonnance prescrite en juin 2008 jusqu à quand est elle valable ?
-
2réponsesJ'ai recu aujourd'hui un avis de passage d'un huissier qui devait me remettre un acte de significati
-
1réponseLa CPAM peut-elle refuser le remboursement pour le renouvelement des lunettes et verres si l'ordonna
-
1réponseBonjour a tous Après le décès de mon père , j'ai été a la banque pour faire opposition sur son com
-
1réponseBonjour, Merci de me préciser si chacun des avocats des parties dispose d'un original de l'ordonn
-
1réponseA t on le droit de faire opposition à un chèque ( soit disant pour vol) alors que ce dernier a deja
-
3réponsesApres avoir pris connaissance que des cousins ont ete a l'origine de l'etablissement d'un certificat
-
2réponsesAyant été victime d'un accident , ma voiture a été declaré VE est il y a eu opposition sur ma carte
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Tierce opposition. Délais
En tant qu'ancienne gérante d'une société qui vient d'être mise en liq...
-
Pourcentage de saisie opposition
Montant maximum en cas d'une opposition sur une retraite suite à une d...
-
Durée de validité d'une ordonnance pour une écho
Mon médecin m'a prescris une ordonnance en décembre 2008 pour une écho...
-
Opposition cb
Bonjour, lorsque l'on fait une opposition via un service d'oppositi...
-
Validité ordonnance pour kiné
J'ai accouché en octobre 2008, j'ai une ordonnance de novembre 2008 co...
-
Tierce opposition à liquidation judiciaire
La société qui m'employait a été mise en liquidation judiciaire, j'ai...
-
Condition de mise en oeuvre de la sat
Apres avoir signifier l'ordonnance d'injonction de payer et renvoyer a...
-
OPPSITION /DROIT DE CONCURENCE SUR LE PRIX DE VENTE
J'ai achete un fond de commerce d'une valeur de 30 000E et je l'ai rev...
-
Ordonnance pénale
Bonjour,suite a la réception d'une ordonnance pénale presque 2 ans apr...
-
Opposition du trésor public sur mon véhicule
J'ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas l'imm...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
