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Condition de mise en oeuvre de la sat

Question de caramel le 14/02/2009 à 23h11
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Apres avoir signifier l'ordonnance d'injonction de payer et renvoyer au tribunal. le tribunal nous renvoie les pieces avec l'ordonnance d'injonction de payer executoire PEUT T-ON FAIRE UNE SAISIE ATTRIBUTION MEME SI LE TITRE EXECUTOIRE N'EST PAS SIGNIFIER??????????????? merci de me repondre.
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