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Opposition chèque

Question de isabelou le 30/11/2012 à 22h42
Dernière réponse le 01/12/2012 à 00h49
[ ! ]
A t on le droit de faire opposition à un chèque ( soit disant pour vol) alors que ce dernier a deja été encaissé, credité sur mon compte puis débité et est ce normal que MOI la victime subisse les frais 16 euros? Je tiens à préciser que le chèque m a été remis en main propre le 17/11/12, le chèque a été mis à l'encaissement le 22/11/12 l'opposition a ete enregistrée le 26/11/12 est ce légal et quel est le recours?
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1 réponse pour « 
opposition chèque
 »
Réponse de canounet
Le 01/12/2012 é 00h49
[ ! ]
On peut faire opposition pour vol sur un chèque déjà encaissé mais il me semble que les frais sont opposables au demandeur
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opposition chèque
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