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Frais kilométriques

Question de bbgaga le 10/10/2009 à 11h56
Dernière réponse le 12/10/2009 à 17h38
[ ! ]
J'ai un trajet de 23 km ; de combien puis-je être remboursée
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1 réponse pour « 
Frais kilométriques
 »
Réponse de canounet
Le 12/10/2009 é 17h38
[ ! ]
S'il existe des moyens de transport collectifs, et à condition qu'ils soient compatibles avec vos horaires, votre employeur DOIT participer à haueur de 50% à votre abonnement sinon, l'employeur peut (facultatif) participer à vos frais de carburant ces sommes sont exonérés d'impôts au-delà de 200€/an (source URSSAF)
Référence(s) :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_03.html
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