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Salariee+gerante en arret maladie et frais kilometriques

Question de aupasc le 16/07/2012 à 22h58
Dernière réponse le 16/07/2012 à 23h57
[ ! ]
En 2010, j etais salariee, et en plus, gerante de ma societe. Enceinte, j'ai été en arret maladie et a la suite en conges maternite. Je n ais pas travaillé, mais mon mari a utilisé mon véhicule personnel pour le compte de ma société, j ai donc touché le remboursement des frais kilométriques de mon véhicule. J ai aussi touché les indemnités journalières de la cpam pour ma grossesse. Aujourd hui, on me dit que je n'avais pas le droit de toucher ces indemnités kilométriques. Qu'en est-il ? Comment expliquer qu'il ne s'agit pas d'un revenu, mais de remboursement de frais personnels engendrés par ma société ?
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2 réponses pour « 
Salariee+gerante en arret maladie et frais kilometriques
 »
Réponse anonyme
Le 16/07/2012 é 23h13
[ ! ]
Si vous ne pouviez pas travailler, vous n'aviez pas le droit de toucher ces indemnités kilométriques, c'est claire.
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Réponse de HobboJoe
Le 16/07/2012 é 23h57
[ ! ]
Bonsoir, attention, je ne vais pas donner de leçon de droit ni faire la morale. vous ne donnez pas asez d'informations. 1) vous, gérante, salariée donc minoritaire ou égalitaire. Vous êtes en arrêt de travail, donc indemnités cpam. d'accord 2) Monsieur, quel est son statut dans la société ? s'il est salarié et a reçu ordre de la gérante de se servir de son véhicule personnel, il pourra prétendre à des ind kilométriques. s'il n'est pas salarié (ou peut être associé), il n'a rien à faire pour la société. (si vous aviez été en entreprise individuelle,ok pour qu'il fasse qque chose mais en société : à mon avis : rien). Rapprochez vous de votre avocat ou, votre expert-comptable qui vous donneront des informations précises en quelques secondes pour ce genre de problème. Et si vous êtes dans le secteur des métiers, il existe pour vous des formations qui vous permettront d'éviter un certain nombre d'erreurs et de gérer au mieux votre société (ADEA par exemple). bon courage
Référence(s) :
Vade Mecum du cycliste en milieu rural
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